07.1027
Patients de l'assurance-invalidité. Tarifs hospitaliers plus élevés?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Patients de l'assurance-invalidité. Tarifs hospitaliers plus élevés?
21814 · Bulletin officiel
Du 22 juin 2007
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/21814/fr/patients-de-l-assurance-invalidite-tarifs-hospitaliers-plus-eleves
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Patients de l'assurance-invalidité. Tarifs hospitaliers plus élevés? (07.1027)