09.405
Mieux repérer les délinquants mineurs lors du recrutement pour l'armée
Bruderer Wyss Pascale · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe socialiste
Die Kommission beantragt, die Initiative abzuschreiben.
Abgeschrieben - Classé
Mieux repérer les délinquants mineurs lors du recrutement pour l'armée
22478 · Bulletin officiel
Du 18 juin 2010
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/22478/fr/mieux-reperer-les-delinquants-mineurs-lors-du-recrutement-pour-l-armee
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Mieux repérer les délinquants mineurs lors du recrutement pour l'armée (09.405)