03.3653
Répercussions des programmes d'économie sur la pauvreté des familles avec enfants *
Intervention de procédure
Frist verlängert (Art. 119 Abs. 4 ParlG)
Délai prorogé (art. 119 al. 4 LParl)
Répercussions des programmes d'économie sur la pauvreté des familles avec enfants *
23074 · Bulletin officiel
Du 23 juin 2006
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/23074/fr/repercussions-des-programmes-d-economie-sur-la-pauvrete-des-familles-avec-enfants
Consulté le 19 sept. 2026