11.3975
Lutte contre les incendies. Collaboration avec la Roumanie
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Borer)
Verschoben - Renvoyé
Lutte contre les incendies. Collaboration avec la Roumanie
23873 · Bulletin officiel
Du 23 déc. 2011
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/23873/fr/lutte-contre-les-incendies-collaboration-avec-la-roumanie
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Lutte contre les incendies. Collaboration avec la Roumanie (11.3975)