13.5565
Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'interdire le paiement en espèces?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'interdire le paiement en espèces?
24316 · Bulletin officiel
Du 9 déc. 2013
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/24316/fr/le-conseil-federal-a-t-il-l-intention-d-interdire-le-paiement-en-especes
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'interdire le paiement en espèces? (13.5565)