13.5545
Les gestionnaires indépendants ont-ils été oubliés dans l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Les gestionnaires indépendants ont-ils été oubliés dans l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux?
24322 · Bulletin officiel
Du 9 déc. 2013
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/24322/fr/les-gestionnaires-independants-ont-ils-ete-oublies-dans-l-ordonnance-sur-les-placements-collectifs-de-capitaux
Consulté le 18 sept. 2026