Loi de reconversion dans les ICT

Intervention de procédure

Antrag der Kommission

Mehrheit

Eintreten

Minderheit

(Kunz, Laubacher)

Nichteintreten

Proposition de la commission

Majorité

Entrer en matière

Minorité

(Kunz, Laubacher)

Ne pas entrer en matière

Christen Yves · 2VP-M · Conseil national · Vaud · Groupe radical-libéral

Durant la session de printemps de l'année dernière, notre Conseil a eu l'occasion de traiter du thème du manque d'informaticiens dans la plupart des branches de l'économie suisse. Une motion 00.3005 de la Commission des transports et des télécommunications de notre Conseil intitulée "Campagne de réorientation professionnelle en informatique" a été acceptée, puis transmise quelques mois plus tard par le Conseil des Etats sous forme de postulat des deux Conseils.

Dans le même temps, Mme Simoneschi, MM. Strahm et Theiler, ont déposé trois initiatives parlementaires visant à introduire des mesures de formation spéciales dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ce fut l'occasion également pour M. Pfister de poser des questions au Conseil fédéral sur le même sujet.

Devant cette avalanche d'interventions, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national a souhaité lancer une recherche plus approfondie sur les besoins réels en formation dans ce secteur nouveau et sur les tendances qui se manifestent à ce sujet dans l'ensemble de l'économie de notre pays. Elle a donc chargé une sous-commission, que j'ai eu l'honneur de présider, d'élaborer un projet d'initiative de la commission sous forme d'un projet rédigé d'une loi pour une durée limitée. Cette loi doit permettre de combler les lacunes jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle - selon le calendrier actuel, ce serait au début 2003 - par des mesures qui ne seraient pas réalisables sur la seule base de l'actuelle loi sur la formation professionnelle. La sous-commission s'est d'emblée interrogée sur la réalité des besoins constatés par les divers intervenants. S'agit-il d'un simple sujet d'actualité créé de toutes pièces par les médias et relayé par les milieux politiques pour les mettre en évidence ou d'une mode qui ne durera pas? Si véritablement existent des besoins qu'il s'agit de couvrir dans les plus brefs délais, le marché n'est-il pas capable de régler ce problème?

Pour répondre à ces interrogations, la sous-commission a pris connaissance des très maigres données statistiques existantes, des projets similaires lancés dans les Etats voisins et elle s'en est surtout remise à des experts de différents milieux qu'elle a interrogés à l'occasion de deux journées d'auditions.

Les experts ont été choisis dans les milieux de l'éducation, de la formation professionnelle et universitaire, ainsi que dans les milieux économiques et scientifiques.

A l'issue des auditions, la sous-commission a acquis la conviction, premièrement, que notre société est confrontée à des mutations technologiques profondes qui modifient nos habitudes de consommation, de communication et notre cursus professionnel. Les individus et les entreprises sont entraînés dans des changements qui n'ont rien d'une mode et auxquels ils doivent s'adapter, à défaut de quoi ils risquent d'être marginalisés.

Deuxièmement, que le manque d'informaticiens et de spécialistes dans les nouvelles technologies de la communication et de l'information, et dans l'ensemble de l'économie également, est bien réel et très marqué, même s'il faut admettre que le marché du travail est demandeur sur l'ensemble de notre économie, et pas seulement dans l'informatique.

Troisièmement, que le problème crucial signalé par la plupart des experts est le manque de formateurs pour la transmission des connaissances en informatique. Ceci est dû au fait que ni l'économie ni le système de formation ne sont en mesure de suivre le rythme de développement extrêmement rapide que connaissent les ICT.

Quatrièmement, que si des mesures doivent être prises, elles devraient être orientées sur la demande réelle et mises en oeuvre localement, en accord avec les milieux économiques de toutes les régions du pays.

Cinquièmement, que des mesures antérieures ponctuelles, tels les arrêtés I et II sur les places d'apprentissage ou le projet I-CH - formation professionnelle informatique suisse -, qui ont été mises en oeuvre par voie d'arrêté fédéral ou par mandat de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, ont apporté la preuve qu'une impulsion ponctuelle, efficace peut être donnée dans le domaine de la formation précisément dans les secteurs où ni le marché ni l'économie n'ont été capables de pallier les lacunes.

Sixièmement, qu'il est peut-être déjà un peu trop tard pour prendre de telles mesures, ce qui risque de retarder la capacité d'adaptation, en particulier de nos PME, aux mutations auxquelles elles sont soumises. Mais, ce processus devant durer encore quelques années, il est nécessaire d'accompagner le plus vite possible le personnel et les entreprises qui doivent passer par là.

S'appuyant sur cette analyse et sur ces conclusions, la sous-commission a élaboré en étroite collaboration avec l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie une loi qui constitue un projet pilote, innovateur, et qui tient compte des nombreuses remarques formulées. Les caractéristiques principales de cette loi sont les suivantes.

1. Elle est limitée dans le temps, soit jusqu'en 2004 ou 2005, suivant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle. Il s'agit en effet de faire face, durant une période transitoire de quelques années seulement, aux rapides transformations auxquelles nous sommes soumis.

2. Elle est orientée sur la demande. Quelques craintes s'étant exprimées par rapport aux besoins réels de l'économie, il est nécessaire de s'adapter aux besoins évolutifs de cette dernière et de ne pas offrir de cours inutiles.

3. Elle s'adresse à des adultes qui doivent être reconvertis au sein des entreprises ou qui souhaitent réintégrer le monde du travail, comme par exemple les femmes que les milieux économiques encouragent à grands cris à quitter leur foyer pour rejoindre le monde du travail.

4. Le contenu de la formation est axé sur les connaissances de base de l'informatique, valables pour l'ensemble des métiers de notre économie, à l'exclusion d'une formation spécifique, laquelle reste de la responsabilité des entreprises.

5. La loi prévoit également la formation méthodologique et didactique des formateurs au sein des entreprises.

6. Elle ne prévoit pas de créer de nouveaux instituts de formation, c'est important, car elle accorderait des bons de formation aux apprenants ainsi qu'aux entreprises mettant leur personnel à disposition.

Quelques mots maintenant sur l'exécution de la loi. Le processus d'application de la loi de reconversion proposé par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie et de la direction de la coopérative I-CH a été examiné avec attention par la sous-commission.

Le processus s'appuie sur cinq cellules chargées d'établir un relevé des besoins économiques en informatique et en communication, en accord avec les milieux économiques; chargées d'examiner l'aptitude des candidats à une formation et assurer leur accompagnement durant cette formation; chargées également de veiller à la formation didactique et méthodologique des enseignants; chargées d'examiner les institutions qui dispensent la formation; et chargées enfin de coordonner toutes ces activités des apprenants, des enseignants et des institutions.

Le projet est ainsi confié à un groupe de conduite et de communication, ainsi qu'à un service de contrôle chargé de remettre les bons de formation et d'indemniser les instituts de formation. Ces organismes seraient mis en place par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie et pourraient être confiés à I-CH qui a démontré ses compétences. Enfin, il est prévu que l'exécution de la loi sera faite sous la surveillance d'une commission consultative instituée par le Département fédéral de l'économie.

Combien coûtera ce projet? C'est un montant de 100 millions de francs qui est demandé par voie d'arrêté fédéral simple; c'est une enveloppe maximum qui comprend, d'une part, les frais de mise en oeuvre du processus que je viens de décrire, les modules de formation en informatique complétés dans le domaine de la communication, le tout pour un montant total d'une vingtaine de millions de francs; d'autre part,

les subventions aux cantons, institutions et bons de formation aux entreprises et aux étudiants, pour un montant de 80 millions de francs. Ce dernier chiffre s'explique par la volonté de former 5000 à 6000 informaticiens dans l'espace de trois ou quatre ans, alors que les chiffres que l'on entend ici et là se situent entre 5000 et 15 000 informaticiens manquants.

En conclusion, la commission estime que des mesures favorisant la reconversion et la formation continue dans les professions liées aux technologies de l'information et de la communication et pour l'ensemble de l'économie sont aujourd'hui nécessaires. Les efforts qui ont déjà été entrepris pour combler la pénurie d'informaticiens, tel le nouveau concept de formation I-CH, ainsi que les mesures prises dans le cadre des arrêtés I et II pour les places d'apprentissage déploieront leurs effets dans plusieurs années. Il est donc nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires, afin de pallier les lacunes à court terme.

Je rappelle brièvement les atouts de ce projet pilote novateur. Il conditionne le soutien financier à l'existence d'une demande, et garantit ainsi que les mesures encouragées répondent aux besoins de l'économie. Le public cible est bien défini: les mesures profiteront aux personnes qui sont réellement susceptibles d'atteindre les objectifs de la formation. L'instruction méthodologique et didactique prévue pour les formateurs provenant des entreprises permettra non seulement d'optimiser la qualité et l'efficacité des mesures, mais aussi de déployer leurs effets sur une large échelle.

Le cadre financier de 100 millions de francs répartis sur quatre ans nous paraît raisonnable. Si des données statistiques fiables sur les besoins effectifs de main-d'oeuvre spécialisée dans ce domaine font défaut, la conception du projet tient compte des changements possibles du fait qu'il est orienté en fonction de la demande. Il pourra donc s'adapter rapidement à des circonstances nouvelles. La commission a considéré que ces avantages l'emportaient largement sur des arguments de doctrine politique se référant à la répartition des tâches entre l'Etat et l'économie. En effet, il faut admettre que le marché à lui tout seul n'a pas été jusqu'ici en mesure de s'adapter rapidement à la demande dans le domaine de l'informatique. La conception même du projet, sa capacité de réaction aux transformations du marché de l'emploi ne nous font pas courir le risque qui a été brandi ici ou là de créer des chômeurs en informatique. Le seul risque réside dans la mise en place des structures de coordination qui représentent des frais fixes de 20 millions de francs, mais ce risque-là, nous faillirions à notre tâche si nous ne le prenions pas, selon la formule "gouverner, c'est prévoir".

Widmer Hans · Conseil national · Lucerne · Groupe socialiste

Die WBK hat eine Parlamentarische Initiative ausgearbeitet. Sie hat damit die Anliegen der Initianten Simoneschi, Strahm und Theiler aufgenommen und auch auf eine Interpellation Pfister Theophil reagiert. Folgende Hauptüberlegungen haben sie motiviert, diese Anliegen aufzunehmen:

Die Informations- und Kommunikationstechnologien (ICT) sind Schlüsseltechnologien, den gekonnten Umgang mit ihnen nennt man Schlüsselqualifikationen. Es wäre deshalb bildungspolitisch, aber auch wirtschaftspolitisch ungünstig, wenn man die entsprechenden Massnahmen nicht ergreifen würde; Massnahmen, die vor allem natürlich auch die Erwachsenen, die KMU und die Regionen betreffen sollen. Der ICT-Bereich hat also für die Mehrheit der Bevölkerung eine grosse strategische Bedeutung, und zwar nicht nur auf der wirtschaflichen Ebene, sondern auch auf der soziologischen im Sinne der Bewältigung der so genannten digitalen Herausforderung der ganzen Gesellschaft.

Vergessen wir nicht, dass die Umwälzungen, welche mit den ICT einhergehen, weit über die einzelnen Branchen hinausgehen. Der ICT-Bereich ist branchenübergreifend, er hat eine übergeordnete Bedeutung. Die Mehrheit der WBK hat also deswegen eine dringliche Massnahme als dringend erachtet. Man hat gesehen, dass man diesbezüglich in den letzten zehn Jahren zwar einiges unternommen hat, aber nicht genügend. Es ist also, im Sinne einer schnellen Reaktion, ein weiterer befristeter "Feuerwehreinsatz" vonnöten, wie wir das bei den Lehrstellenbeschlüssen I und II gemacht haben. Die Umwälzungen, welche nämlich den ICT-Bereich auch begleiten, gehen weit über die Wirtschaft hinaus. Wir können sagen, dass eine ganz neue Kultur der Technik in die Welt gesetzt wird, und wir müssen die nötigen Qualifikationen dafür schaffen.

Deswegen haben wir festgestellt, dass wir konkret handeln müssen. Wir haben festgestellt, dass ein Bedarf und ein Mangel an Fachleuten für diesen Bereich bestehen. Das sehen wir nicht nur, wenn wir die Zeitungen aufschlagen, wenn wir die teilweise viel zu hohen Löhne in dieser Branche betrachten, das sehen wir auch, wenn wir die Seite 6 des WBK-Berichtes genau anschauen. Es ist ein ungeheurer Bedarf vorhanden. Die Anzahl der Lehrverträge für Informatiker wurde von 1992 bis 1999 sage und schreibe verhundertfacht, für Mediamatiker wurde sie von 1997 bis 2000 mehr als verfünzigfacht! Das zeigt doch, dass unser System zwar schon ein bisschen reagiert hat, aber lange nicht genügend, sonst hätten sich diese Kurven nicht so entwickelt.

Die strategische Bedeutung des ICT-Bereiches für die einzelnen Branchen, für die gesamte Wirtschaft, für die gesamte Gesellschaft: Das war die Grundmotivation dafür, diese Initiative ausarbeiten zu lassen.

Folgende Massnahmen werden vorgeschlagen: Ein befristetes Umschulungs- und Weiterbildungsgesetz. Was soll dieses Gesetz? Es soll die nachfrageorientierte Ausbildung mit dem neuen, innovativen Instrument der Bildungsgutscheine fördern. Es sollen nicht neue Ausbildungsinstitutionen gegründet werden, sondern es soll für möglichst viele begabte und motivierte Leute, die man zuerst prüft, die Möglichkeit geschaffen werden, im ICT-Bereich sich weiterzubilden oder neu einzusteigen. Es geht um eine Grundausbildung, nicht um eine Spezialausbildung.

Sehr wichtig ist, dass wir die Ausbildung von Ausbildnerinnen und Ausbildnern in den Unternehmungen fördern. Das ist wirtschaftsnah. Was nützt es uns, wenn wir nur Anwender auf den Markt bringen, aber niemand motiviert, bezahlt, gewillt ist, dieses Wissen auch weiterzugeben? Sie sehen das Problem des heutigen Lehrermangels. Wie schnell könnte es auch einen Lehrermangel in diesem Bereich geben!

20 Millionen Franken wollen wir für die Bereitstellung von Ausbildungsmodulen und die zentralen Dienste dieser Offensive sowie für gute Abklärungen der Kandidaten einsetzen. Die 20 Millionen sind fix. Daran sollte man auf keinen Fall etwas ändern. Dazu kommen 80 Millionen Franken, damit man möglichst viele Leute in diese Ausbildung hineinziehen kann.

Nun sagen aber der Bundesrat und die Minderheit der Kommission, es sei schon viel unternommen worden; der Bedarf sei zu wenig genau festgestellt worden; es gebe in der Branche Schliessungen von Unternehmen; man kenne auch in anderen Branchen Mangel und schliesslich sei - wie der Nichteintretensantrag nachweisen will - die Ausbildung des Nachwuchses reine Sache der Wirtschaft.

Nun, diese Argumente stimmen nur zum Teil. Es wurde etwas unternommen, aber nicht genug. Sonst müsste sich der Bundesrat für seinen eigenen Laden ein bisschen an der Nase nehmen, anstatt den Chef des Bundesamtes für Informatik und Telekommunikation, Herrn Redli, nach aussen sagen zu lassen, es fehlten nur schon beim Bund 1200 bis 1500 Leute.

Zu sagen: "Liebe Mitarbeiter, wir geben Kopfgeld, wir geben Prämien, wenn ihr uns Leute hereinbringt", das ist keine Strategie. Wir wollen tiefer ansetzen. Wir wollen eine Grundausbildung. Wir wollen die Chance nicht verpassen.

Der Bedarf ist nicht gesichert; er ist nicht genau zu beziffern. Die Angaben der Fachleute schwanken: zwischen 10 000 und 20 000 Fachkräften. Ich denke an eine Aussage von Carl August Zehnder, Professor an der ETH Zürich, der das gesagt hat. Es ist ein Mangel vorhanden, allerdings ist er nicht genau zu beziffern, und es ist ein Mangel in einem Schlüsselbereich, also müssen wir reagieren.

Ein weiteres Argument sind die Betriebsschliessungen. Natürlich gibt es solche. Man kann sagen, dass die freigestellten Leute nach diesen Betriebsschliessungen sofort wieder vom Arbeitsmarkt verschwinden. Sehr wichtig ist: Der ICT-Bereich betrifft die ganze Wirtschaft, über alle Branchen hinweg, und wir haben eine wachsende Wirtschaft. Der Bedarf wird wachsen, und wir müssen betreffend die nötigen Fachleute Folgendes tun:

1. Wir müssen sie in der Praxis zur Verfügung stellen.

2. Wir müssen vor allem auch gewährleisten, dass Ausbildner da sind.

Denken Sie daran, dass es sehr schnell einen Mangel an Ausbildnern geben kann und dass es sehr lange geht, bis diese Lücken jeweils gefüllt sind. Schauen Sie nur, wie mühsam jetzt die EDK auf den Lehrermangel reagieren muss.

Schliesslich möchte ich Sie einfach noch mit einer Schlussbemerkung motivieren, der Vorlage zuzustimmen: Alle reden immer wieder grossartig davon, in der Schweiz gebe es nur einen Rohstoff, den Rohstoff Bildung. Das ist ein ganz besonderer Rohstoff. Aber was ist das genau für ein Rohstoff? Das ist ein Rohstoff, den wir selber überhaupt erst produzieren müssen. Das Gold, die Diamanten müssen wir nicht produzieren, die Gehirnzellen auch nicht direkt, aber wir müssen machen, dass sie zu einem Rohstoff werden. Das ist der einzige Rohstoff, den man eigentlich produzieren muss.

Ich bitte Sie im Namen der Mehrheit der Kommission, auf die Vorlage einzutreten.

Kunz Josef · Conseil national · Lucerne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Namens der Minderheit bitte ich Sie, der Stellungnahme des Bundesrates zuzustimmen und auf die Vorlage aus den im Folgenden aufgeführten Gründen nicht einzutreten.

Ich bin mir der Bedeutung der Informations- und Kommunikationstechnologien für unsere Wirtschaft und für die Schulung ihrer Träger sehr bewusst. Auch bin ich mir bewusst, dass der Ausbildung von gut qualifiziertem Fachpersonal auf allen Stufen - in Zusammenarbeit von Bund und Wirtschaft - grosse Priorität eingeräumt werden muss. So hat gerade die Privatwirtschaft in den letzten Jahren grosse Anstrengungen unternommen, um die bestehenden Lücken im Informatik- und Kommunikationsbereich durch gezielte Umschulung und Weiterbildung zu schliessen. Auch wurden vom Bund im Zusammenhang mit den Lehrstellenbeschlüssen I und II über 70 Projekte mit bisher rund 30 Millionen Franken gerade in diesen Bereichen unterstützt. Dies offenbar mit Erfolg, hat doch die Nachfrage nach Arbeitskräften im Informatik- und Kommunikationsbereich in letzter Zeit stark nachgelassen. Offenbar hat sich die Lage entschärft. Viele gut qualifizierte Berufsleute haben sich gerade in diesen Bereichen umschulen lassen oder haben sich entsprechend weitergebildet.

Eine neue Studie, die 3600 offene Stellen einbezieht, zeigt ein ganz klares Bild und spricht klar gegen die weitere Förderung im Informatikbereich. Von den 3600 untersuchten Stellen beziehen sich 600 - ich sage 600! - auf Facharbeiter und Handwerker, die damit an erster Stelle stehen. Es folgen dann Techniker, Zeichner, Ingenieure usw. Um der heutigen Situation in der Wirtschaft Rechnung zu tragen, müssen logischerweise vor allem in diesen Bereichen Förderungsmassnahmen eingeleitet werden. Der Informatikbereich steht bei dieser Studie mit 103 offenen Stellen an zweitletzter Stelle.

Diese Zahlen belegen klar und deutlich, dass wir mit dieser Umschulungs-Initiative eindeutig zu spät kommen und dass der Bundesrat die Lage richtig einschätzt, wenn er diese Vorlage ablehnt. Auch die Wirtschaftsverbände stehen diesen Förderungsmassnahmen verständlicherweise grösstenteils ablehnend gegenüber. Wie erwähnt hat die Wirtschaft durch Eigeninitiative, die es zu respektieren gilt, im Informatikbereich grosse Anstrengungen unternommen. Zum anderen befürchtet sie, dass durch zusätzliche Massnahmen des Bundes beim heute ausgetrockneten Arbeitsmarkt gut qualifizierte Berufsleute abwandern und danach nicht ersetzt werden können und somit in ihren Betrieben fehlen werden. Drängen wir mit dieser Vorlage den Bundesrat und die Wirtschaft nicht zu Massnahmen, die im Moment überflüssig und nicht nötig sind!

Deshalb bitte ich Sie, im Sinne des Bundesrates und der völlig richtig liegenden kleinen "Luzerner Minderheit" zu entscheiden und auf die Vorlage nicht einzutreten.

Hess Peter · P-M · Conseil national · Zoug · Groupe démocrate-chrétien

Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu

Schluss der Sitzung um 12.35 Uhr

La séance est levée à 12 h 35