11.1091
Crédits destinés au financement d'un logement. Pondération du risque par voie de révision de l'ordonnance sur les fonds propres
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Crédits destinés au financement d'un logement. Pondération du risque par voie de révision de l'ordonnance sur les fonds propres
24616 · Bulletin officiel
Du 16 mars 2012
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/24616/fr/credits-destines-au-financement-d-un-logement-ponderation-du-risque-par-voie-de-revision-de-l-ordonnance-sur-les-fonds-propres
Consulté le 18 sept. 2026
11.1091
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)