13.5161
L'intérêt supérieur de la nation doit-il primer la démocratie directe?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
L'intérêt supérieur de la nation doit-il primer la démocratie directe?
24884 · Bulletin officiel
Du 10 juin 2013
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/24884/fr/l-interet-superieur-de-la-nation-doit-il-primer-la-democratie-directe
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: L'intérêt supérieur de la nation doit-il primer la démocratie directe? (13.5161)