08.1144
Référendum contre les passeports et les cartes d'identité biométriques
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Référendum contre les passeports et les cartes d'identité biométriques
25651 · Bulletin officiel
Du 20 mars 2009
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/25651/fr/referendum-contre-les-passeports-et-les-cartes-d-identite-biometriques
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Référendum contre les passeports et les cartes d'identité biométriques (08.1144)