12.3231
Mettre en place un système d'alerte précoce pour anticiper les crises économiques
Intervention de procédure
Abgelehnt - Rejeté
Mettre en place un système d'alerte précoce pour anticiper les crises économiques
26120 · Bulletin officiel
Du 15 juin 2012
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/26120/fr/mettre-en-place-un-systeme-d-alerte-precoce-pour-anticiper-les-crises-economiques
Consulté le 19 sept. 2026