12.3098
Emploi temporaire des chômeurs. Extension des programmes
Intervention de procédure
Abgelehnt - Rejeté
Emploi temporaire des chômeurs. Extension des programmes
26121 · Bulletin officiel
Du 15 juin 2012
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/26121/fr/emploi-temporaire-des-chomeurs-extension-des-programmes
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Emploi temporaire des chômeurs. Extension des programmes (12.3098)