12.3218
Evaluation des effets de la levée du gel des cabinets médicaux
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Evaluation des effets de la levée du gel des cabinets médicaux
26207 · Bulletin officiel
Du 15 juin 2012
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/26207/fr/evaluation-des-effets-de-la-levee-du-gel-des-cabinets-medicaux
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Evaluation des effets de la levée du gel des cabinets médicaux (12.3218)