12.3288
Vote électronique. Stimuler l'innovation pour garantir la sécurité
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Vote électronique. Stimuler l'innovation pour garantir la sécurité
26210 · Bulletin officiel
Du 15 juin 2012
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Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Vote électronique. Stimuler l'innovation pour garantir la sécurité (12.3288)