11.4151
Se prémunir contre les distorsions du marché grâce aux ajustements fiscaux à la frontière
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Abstimmung - Vote
Für Annahme des Postulates ... 91 Stimmen
Dagegen ... 94 Stimmen
Se prémunir contre les distorsions du marché grâce aux ajustements fiscaux à la frontière
26294 · Bulletin officiel
Du 15 juin 2012
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/26294/fr/se-premunir-contre-les-distorsions-du-marche-grace-aux-ajustements-fiscaux-a-la-frontiere
Consulté le 18 sept. 2026