13.5320
Quelles mesures pour protéger notre souveraineté face aux services secrets étrangers?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Quelles mesures pour protéger notre souveraineté face aux services secrets étrangers?
26437 · Bulletin officiel
Du 16 sept. 2013
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/26437/fr/quelles-mesures-pour-proteger-notre-souverainete-face-aux-services-secrets-etrangers
Consulté le 18 sept. 2026