10.3812
Maîtriser efficacement et judicieusement l'afflux d'étudiants étrangers
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Maîtriser efficacement et judicieusement l'afflux d'étudiants étrangers
26645 · Bulletin officiel
Du 17 déc. 2010
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/26645/fr/maitriser-efficacement-et-judicieusement-l-afflux-d-etudiants-etrangers
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Maîtriser efficacement et judicieusement l'afflux d'étudiants étrangers (10.3812)