07.3524
Allègement fiscal pour les personnes soucieuses de leur santé
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: partiellement satisfait
Allègement fiscal pour les personnes soucieuses de leur santé
26773 · Bulletin officiel
Du 20 mars 2008
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Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Allègement fiscal pour les personnes soucieuses de leur santé (07.3524)