07.3797
Améliorer la qualité des examens psychiatriques des recrues
Intervention de procédure
Abgelehnt - Rejeté
Améliorer la qualité des examens psychiatriques des recrues
26786 · Bulletin officiel
Du 20 mars 2008
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/26786/fr/ameliorer-la-qualite-des-examens-psychiatriques-des-recrues
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Améliorer la qualité des examens psychiatriques des recrues (07.3797)