06.3534
Négociations commerciales. Prise en compte de la protection de l'environnement, des animaux et de la santé
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Négociations commerciales. Prise en compte de la protection de l'environnement, des animaux et de la santé
26934 · Bulletin officiel
Du 20 déc. 2006
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/26934/fr/negociations-commerciales-prise-en-compte-de-la-protection-de-l-environnement-des-animaux-et-de-la-sante
Consulté le 18 sept. 2026