06.3442
Optimiser l'efficacité du frein à l'endettement par une règle complémentaire
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Fässler, Rey)
Diskussion verschoben - Discussion renvoyée
Optimiser l'efficacité du frein à l'endettement par une règle complémentaire
26960 · Bulletin officiel
Du 20 déc. 2006
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/26960/fr/optimiser-l-efficacite-du-frein-a-l-endettement-par-une-regle-complementaire
Consulté le 19 sept. 2026