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Message sur les immeubles du DDPS 2014
Golay Roger · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Réunie les 23 et 24 juin, la Commission de la politique de sécurité, en présence de Monsieur le conseiller fédéral Maurer, a examiné le projet d'arrêté sur l'immobilier du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports pour l'année 2014. Le Conseil fédéral vous propose l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 439,9 millions de francs.
Au préalable, des sous-commissions se sont rendues sur divers sites pour la présentation des projets du domaine départemental "Défense", pour les deux principaux projets à Payerne et à Bure notamment, mais également à Spiez et à Schwarzenburg.
Avec le nouveau concept de stationnement de l'armée, le parc immobilier doit être réduit d'environ un tiers, ce qui implique la fermeture de places d'armes, d'aérodromes, de places d'exercice et de tir, etc. Il est impératif d'utiliser les infrastructures restantes de manière optimale avec une vision à long terme, ce qui nécessitera des modernisations et des rénovations parfois importantes.
C'est le cas de la base aérienne de Payerne qui est appelée à devenir la plus importante de Suisse. Elle restera une base d'engagement pour tous les types d'aéronefs et un lieu d'instruction pour les troupes d'aviation. Cette base sert non seulement à effectuer la défense aérienne, mais également à assurer des missions de police aérienne. D'ailleurs, la moitié des mouvements des F/A-18 s'effectue à partir de Payerne. Actuellement, toutes les fonctions opérationnelles et de responsabilité sont réparties sur dix bâtiments de cette base. De plus, les infrastructures sont en grande partie vétustes ou placées dans des installations provisoires pitoyables. Les critères minimaux ne sont plus atteints, c'est la raison pour laquelle un nouveau bâtiment doit être construit afin de centraliser les différents services et de disposer d'une nouvelle tour de contrôle. De surcroît, les installations de chauffage de la partie nord sont obsolètes et doivent être centralisées. C'est pourquoi il nous est demandé d'accorder 81,4 millions de francs pour le tout. En cas d'acceptation par le Parlement, cette nouvelle infrastructure pourrait être opérationnelle début 2019.
Il nous est également demandé un crédit de 38,5 millions de francs dans le cadre de la deuxième étape de l'assainissement général de la place d'armes de Bure. Ses casernes ont été construites dans le courant de l'année 1965. La première étape de la rénovation comportait l'assainissement de quatre casernes, pour lequel 80 pour cent des travaux ont été adjugés à des entreprises de la région. Aujourd'hui, nous devons nous prononcer sur la deuxième étape de l'assainissement de la place d'armes de Bure. Il s'agit de réaliser un nouveau centre de subsistance, d'assainir la caserne des officiers et de construire un poste de rétablissement de la base logistique de l'armée. Comme pour l'aérodrome de Payerne, il convient de garantir le respect des dispositions légales en matière d'hygiène, de sécurité des personnes, de protection de l'environnement et de consommation d'énergie. En cas d'acceptation de ce projet par le Parlement, la remise à l'utilisateur est prévue pour novembre 2019.
Le troisième point de ce message concerne un crédit-cadre relatif à des projets de moins de 10 millions de francs, pour un total de 290 millions de francs. Il s'agit essentiellement de maintenir en état les nombreuses infrastructures et de couvrir des frais d'études.
Le quatrième et dernier point est un crédit-cadre de 30 millions de francs intitulé "location auprès de tiers, y compris les aménagements".
L'ensemble des projets mentionnés dans ce message représentent la somme totale de 439,9 millions de francs.
En commission, un conseiller national du groupe socialiste a proposé de demander un corapport sur le programme immobilier du DDPS 2014 à la Commission des finances. Ce parlementaire estime qu'une part trop élevée des crédits n'est pas dépensée. Cette proposition n'a pas été retenue par la commission. Celle-ci estime que ce n'est pas le rôle de la Commission des finances de faire l'inventaire de chaque objet et d'évaluer le bien-fondé du détail de chaque crédit, sa mission étant de veiller aux aspects financiers généraux. Suite à cette proposition, une suggestion ayant pour but la présentation d'un bilan annuel relatif aux objets immobiliers pour lesquels la commission avait donné son accord et qui ont effectivement été acquis, ainsi qu'aux montants non utilisés, a été faite. Le conseiller fédéral en charge du dossier a indiqué qu'un compte rendu sur l'armement, l'immobilier et le développement de l'armée pouvait être présenté. Il faut savoir que, dans l'immobilier, ces crédits représentent environ 150 objets par année. Suite à cette suggestion, la proposition socialiste a été retirée.
Dans le cadre des investissements pour Payerne, la sous-commission a constaté que le projet de modernisation a tout son sens. En effet, elle s'est rendu compte de la vétusté et de l'éparpillement des centres de responsabilité ainsi que des équipements. Ces infrastructures ne répondent plus aux critères de sécurité du personnel, ni aux normes énergétiques, rendent difficile le bon accomplissement des missions de l'armée.
Quant à la deuxième étape de l'assainissement de la place d'armes de Bure, la sous-commission a souligné que le projet permet de diminuer les coûts et les charges d'entretien, de faciliter les standards de vie et de disposer d'une infrastructure adaptée. La sous-commission souhaite que les adjudications de travaux privilégient les entreprises formatrices. Par conséquent, la sous-commission est favorable au projet relatif à cette place d'armes.
Un parlementaire a proposé de réduire de 50 pour cent le crédit-cadre de 290 millions de francs en raison d'un nombre trop élevé de crédits non utilisés. La majorité des membres de la commission a estimé qu'il était impossible de faire des coupes linéaires de la sorte sans préciser les objets à éliminer ou pour lesquels le crédit alloué doit être réduit. De ce fait, la commission a rejeté cette proposition.
La commission est entrée en matière sans opposition. Elle s'est ensuite prononcée, par 23 voix contre 0 et 2 abstentions, pour l'adhésion au projet du Conseil fédéral.
Haller Vannini Ursula · Mit-F · Conseil national · Berne · Groupe BD
Die Immobilienbotschaft VBS 2014 umfasst Verpflichtungskredite von insgesamt 439,9 Millionen Franken. Schwerpunkte bilden Investitionen in die Einsatz-Infrastruktur der Armee sowie in die Ausbildungs-Infrastruktur.
Die Botschaft beinhaltet einen Kredit von 81,4 Millionen Franken für den Neubau des "Complexe des opérations" und einer neuen Heizzentrale auf dem Flugplatz Payerne. Payerne ist ein Flugplatz mit 11 000 Kampfjetbewegungen. Er wird auch in Zukunft eine wichtige Rolle für die Schweizer Luftwaffe spielen. Die vorhandenen Gebäude sind aber veraltet, der Betrieb ist durch die Verteilung auf zehn Gebäude ineffizient, die Heizanlage entspricht der Luftreinhalte-Verordnung nicht mehr. Sie soll durch eine Heizzentrale ersetzt werden, die auf der Basis von Holzschnitzeln und Erdwärme betrieben wird.
Ein zweiter Kredit von 38,5 Millionen Franken ist für die zweite Etappe der Gesamtsanierung des Waffenplatzes Bure vorgesehen. Bure bleibt gemäss Aussagen von Bundesrat Maurer für die Armee ein grosser, wichtiger Standort in der Westschweiz und ist Standort für das Gefechtsausbildungszentrum West. Ein neues Verpflegungszentrum, die Sanierung der Offizierskaserne, der Neubau der Retablierungsstelle der Logistikbasis, aber auch der Bau von zwei Fotovoltaikanlagen sind Gegenstand dieser zweiten Sanierungsetappe. Eine erste Etappe wurde mit der Immobilienbotschaft 2012 bewilligt. Mit einer dritten und abschliessenden Etappe wird die Sanierung dann abgeschlossen sein. Der hierfür notwendige Kredit wird voraussichtlich mit der Immobilienbotschaft 2018 beantragt werden.
Mit einem Rahmenkredit von 290 Millionen Franken werden Einzelvorhaben bis 10 Millionen Franken zugunsten aller Mieter im VBS bezahlt. Planungsarbeiten, Projektierungen, diverse bauliche Massnahmen wie zum Beispiel aufgestaute Instandhaltungsmassnahmen werden damit finanziert. Die Kosten für die baulichen Massnahmen für geeignete Unterkünfte zur Unterbringung von Asylsuchenden - dies war eine entsprechende Frage in der Kommission - werden zwischen dem VBS und dem EJPD, respektive dem Bundesamt für Migration, aufgeteilt.
Schlussendlich wird ein Rahmenkredit "Zumiete inklusive Ausbau" in der Höhe von 30 Millionen Franken beantragt. Über diesen Rahmenkredit werden Zumietgeschäfte finanziert, die aufgrund ihrer Dringlichkeit und der kurzfristigen Planbarkeit nicht mit dem ordentlichen Botschaftsprozess bewilligt werden können. Mit diesem Rahmenkredit erhält Armasuisse Immobilien den nötigen Handlungsspielraum, um Zumietgeschäfte zu marktüblichen Bedingungen abzuwickeln. So viel zu den vier Kreditanträgen.
Mit der Immobilienbotschaft VBS 2014 werden Bauvorhaben in allen Sprachregionen der Schweiz realisiert. Durchschnittlich werden dadurch zirka 1200 Personen während zwei Jahren beschäftigt sein. Die Vorhaben unterliegen dem militärischen Plangenehmigungsverfahren, welches im Rahmen der öffentlichen Auflage sicherstellt, dass den Interessen von Raum und Umwelt, der Kantone und Gemeinden sowie der Betroffenen Rechnung getragen wird. Alle mit dieser Immobilienbotschaft VBS beantragten Vorhaben sind, laut Aussagen von Herrn Bundesrat Maurer, auf das neue Stationierungskonzept der Armee und die Weiterentwicklung der Armee abgestimmt. So weit die Ausgangslage.
Die Sicherheitspolitische Kommission Ihres Rates hat am 24. Juni dieses Jahres getagt. Vorgängig fanden mit drei Subkommissionen in Payerne, Bure und Schwarzenburg Besichtigungen statt. Die Berichterstattungen fanden Eingang in eine differenzierte Diskussion in unserer Kommission.
Erlauben Sie mir, zwei Diskussionspunkte hervorzuheben:
1. Das Fehlen eines Mitberichtes der Finanzkommission: Gleich von mehreren Kommissionsmitgliedern wurde dieses Fehlen bemängelt. Gleichzeitig wurde aber auch festgestellt, dass es für das Einholen eines solchen Berichtes zu spät sei, weil dies zu einer Verzögerung bei den diversen Bauprojekten führen könnte. Herr Bundesrat Maurer bestätigte, dass die Finanzkommission das Rüstungsprogramm geprüft habe, sie aber zur Immobilienbotschaft materiell keine Stellung genommen habe. Weil Rüstung und Immobilien im gleichen Budgetrahmen abgehandelt werden müssen, könne man sich auf den Standpunkt stellen, "dass die Finanzkommission das Rüstungsprogramm als finanzierbar betrachte" - ich sehe, dass Herr Bundesrat Maurer ein wenig lächelt!
2. Auch zum Thema der in den letzten Jahren produzierten Kreditrestanzen, also der Kreditreste, gab es eine intensive Diskussion. Diese allerdings nicht neue Thematik wurde intensiv diskutiert, weil unter anderem auch bemängelt wurde, dass die sich anhäufenden Beträge zu Intransparenz auf der Ausgabenseite führten; es wurde gesagt, dass hierzu zwingend mehr Informationen, mehr Klarheit notwendig seien. Bundesrat Maurer hat auch zu diesen Fragen Stellung genommen. Er hat versprochen, einen Masterplan zu erstellen und aufzuzeigen, welche späteren Projekte - nach der Ablehnung der Flugzeugbeschaffung - vorgezogen werden müssten, und stellte auch hier wiederum einen Bezug zur Immobilienbotschaft her.
Zum Schluss: Die Kommission hat den gemäss Immobilienbotschaft 2014 beantragten Krediten mit 23 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen zugestimmt.
Trede Aline · Mit-F · Conseil national · Berne · Groupe des VERT-E-S
Ich kann es sehr kurz machen: In dieser Immobilienbotschaft geht es um Ausgaben von 439,9 Millionen Franken. Der grösste Teil dieser Botschaft wird von der grünen Fraktion unterstützt, vor allem der Rahmenkredit, unter welchen die kleineren Geschäfte fallen. Wie die Kommissionssprecherin, Frau Haller, gesagt hat, waren wir alle vor Ort, aufgeteilt in Gruppen, und konnten uns davon überzeugen, dass es eben doch wichtige Sanierungen gibt. Ich persönlich war in Schwarzenburg dabei und bin der festen Überzeugung, dass man dort das Projekt so umsetzen soll, wie es uns vorgestellt worden ist.
Bei den grösseren Projekten wird die Mehrheit der Fraktion der Minderheit Fridez folgen. Bei der Schlussabstimmung wird sie sich dann je nachdem der Stimme enthalten oder sich für die Vorlage aussprechen.
Aus unserer Sicht ist einfach noch festzuhalten, dass bei den energetischen Sanierungen noch viele Möglichkeiten nicht ausgeschöpft sind. Hier muss man sich wirklich ein Ziel setzen. Das gilt z. B. auch für Schwarzenburg; dort geht man nicht noch einen Schritt weiter, sondern bleibt bei der energetischen Sanierung auf einem viel tieferen Level, weil man sich sagt, es sei besser, das noch zwanzig Jahre so zu belassen und erst später wirklich richtig zu sanieren.
Wir Grünen werden deshalb die Augen offen halten und wollen darauf achten, dass die energetischen Sanierungen bei allen Immobilien wirklich vorangetrieben werden.
van Singer Christian · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S
Le groupe des Verts ne s'oppose pas aux travaux de modernisation à Payerne et à Bure. Une partie du groupe estime toutefois que demander un crédit-cadre de 290 millions de francs est excessif. Le groupe dans sa totalité trouve qu'il est incroyable, invraisemblable et inadmissible que, année après année, les crédits votés ne soient pas entièrement utilisés. Cela n'est pas du tout le résultat d'économies, d'une bonne gestion grâce à laquelle on arrive à réduire les dépenses. Cela est dû au fait que, d'un côté, le personnel nécessaire pour mener à bien tous ces projets manque - cela a été dit -, et que, d'un autre côté, on ne sait pas très bien où l'on va. L'armée est en train de se réformer. Le DDPS dit lui-même qu'il devra se séparer du tiers de son parc immobilier, mais rien de précis ne nous est soumis; aucun plan ne nous est présenté.
C'est pourquoi le groupe des Verts s'abstiendra lors du vote sur l'ensemble sur l'arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2014.
Büchler Jakob · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe PDC-PEV
Ich spreche im Namen der CVP/EVP-Fraktion und bitte Sie, überall der Mehrheit zuzustimmen.
Es geht in der Botschaft über die Immobilien VBS 2014 um insgesamt 439,9 Millionen Franken. Es geht um Verpflichtungskredite für den Flugplatz Payerne und für den Waffenplatz Bure, um einen Rahmenkredit für Vorhaben zugunsten aller Mieter von 290 Millionen Franken und um einen Rahmenkredit "Zumiete inklusive Ausbau" von 30 Millionen Franken. Gemäss Botschaft sind alle mit dieser Immobilienbotschaft VBS beantragten Vorhaben mit dem neuen Stationierungskonzept der Armee und der Weiterentwicklung der Armee abgestimmt.
Der Militärflugplatz Payerne bleibt auch in Zukunft die Hauptbasis der Luftwaffe. Die Investition von 81,4 Millionen Franken für den Kontrollturm ist ausgewiesen. Wir haben dies bei einer Besichtigung mit der Subkommission vor Ort gesehen. Weiter werden zahlreiche ältere Gebäude ersetzt und die Nutzung konzentriert. Für den Flugbetrieb mit dem F/A-18 sind diese Optimierungsmassnahmen dringend notwendig. Das zweite grössere Bauvorhaben befindet sich in Bure; es umfasst 38,5 Millionen Franken. Es handelt sich um einen Standort für das Gefechtsausbildungszentrum West. Bei den weiteren Vorhaben mit Krediten bis 10 Millionen Franken geht es insbesondere um Instandsetzungsmassnahmen und Projektkredite; es sind, wie gesagt, notwendige Anpassungen im Rahmen des Stationierungskonzepts.
Wir bitten Sie, der Vorlage zuzustimmen. Die CVP/EVP-Fraktion wird immer die Anträge der Mehrheit unterstützen und die Minderheitsanträge ablehnen. Wir bitten Sie, uns dabei zu unterstützen.
Quadranti Rosmarie · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe BD
Die vorliegende Immobilienbotschaft kommt zu einer Zeit, in der die künftige Ausgestaltung der Armee noch in Diskussion ist und der Bericht über die Weiterentwicklung der Armee noch immer nicht vorliegt. Das bedeutet, dass man bei der Beurteilung dieser Immobilienbotschaft darauf vertrauen muss, dass die offenen Entscheide zur Weiterentwicklung der Armee und das fehlende Stationierungskonzept keine präjudizierenden Auswirkungen haben. Die BDP-Fraktion hat dieses Vertrauen, auch wenn wir zugeben, dass es sinnvoller und zielgerichteter wäre, wenn uns alle Unterlagen tatsächlich auch vorlägen. Das würde die Beurteilung doch etwas erleichtern.
Die Ausgangslage ist, dass durch die Verkleinerung der Armeebestände im Rahmen der Weiterentwicklung der Armee auch der Immobilienbedarf logischerweise sinkt. Man geht davon aus, dass zukünftig noch zwei Drittel des Volumens benötigt werden. Wie bereits gesagt, liegt das Stationierungskonzept noch nicht definitiv vor. Wir gehen aber davon aus, dass die mit dieser Immobilienbotschaft geplanten Vorhaben auch alle im Kernbestand bleiben werden, dass diese Investitionen also so oder so getätigt werden müssen.
Sie haben es mittlerweile mehrfach gehört: Es geht um einen Totalaufwand von 439,9 Millionen Franken. Die Aufteilung wurde auch bereits mehrmals erläutert. Die BDP-Fraktion unterstützt diese Projekte im Grundsatz. Wir finden die Idee sinnvoll, in Payerne einen "Complexe des opérations", das Herz des Flugplatzes, zu gestalten, indem alle operationellen Bereiche an einem Ort konzentriert werden. Dadurch werden eine flexiblere Umnutzung und eine einfachere Wartung ermöglicht. Die Raumgliederung ermöglicht zudem eine polyvalente Nutzung. Das ist zeitgemäss, wie dies auch der Minergie-Standard ist. Wir begrüssen es, dass eine Schnitzelheizung und Erdwärme eingesetzt werden und dass nicht die dezentralen Heizanlagen saniert werden, sondern dass man stattdessen eine zentrale Heizanlage installiert, womit man den nördlichen Teil des Flugplatzes mit Wärme versorgen kann.
Die Sanierung der Kaserne in Bure geht in die zweite Etappe. Die dritte Etappe folgt mit der Immobilienbotschaft 2018. Auch hier unterstützen wir das Anliegen. So, wie es vorgesehen ist, macht es sehr viel Sinn. Man muss diese Gebäude in Schuss halten respektive neu bauen.
Den Rahmenkredit über 290 Millionen Franken für Vorhaben bis zu 10 Millionen Franken für "kleinere" bauliche Massnahmen in der Verantwortung der Armasuisse Immobilien begrüssen wir ebenfalls. Es ist sinnvoll, einen solchen Rahmenkredit zur Verfügung zu haben. Es kommen hier auch bauliche Massnahmen für geeignete Unterkünfte zur Unterbringung von Asylsuchenden zum Tragen. Damit wird dies sichergestellt. Anschliessend kommt es zu einer Verrechnung zwischen VBS und EJPD.
Schlussendlich wird auch der 30-Millionen-Kredit von der BDP unterstützt, weil hier Spielraum geschaffen wird, damit man schnell reagieren kann. Das ist ein sinnvolles Instrument, und wir unterstützen es sehr, dieses zu schaffen. Die Probleme im Zusammenhang mit Mietgeschäften können wir so sicher besser in den Griff bekommen.
Den Minderheitsantrag lehnt die BDP-Fraktion ab. Es ist wichtig, dass Flexibilität vorhanden ist. Selbstredend geht unsere Fraktion davon aus, dass bei den Vorhaben, bei denen die Minderheit kürzen will, der vorgesehene Betrag nicht vor allem für Kostensteigerungen und Änderungen bei Bauprojekten beansprucht werden muss, sondern für die anderen aufgeführten Möglichkeiten verwendet werden kann.
Die BDP-Fraktion begrüsst die Immobilienbotschaft, stimmt ihr zu und lehnt den Minderheitsantrag ab.
von Siebenthal Erich · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Die SVP-Fraktion unterstützt die Immobilienbotschaft VBS 2014. Die Botschaft umfasst insgesamt vier Verpflichtungskredite mit einer Gesamtsumme von 439,9 Millionen Franken. Der Verpflichtungskredit für den Flugplatz Payerne von 81,4 Millionen Franken ist notwendig, damit Payerne auch in Zukunft als Hauptbasis der Luftwaffe weitergeführt werden kann. Die Neuerstellung des Kontrollturmes sowie der Ersatz von alten Gebäuden durch neue und deren Neuanschluss an den Wärmeverbund mit der neuen Heizzentrale Nord sind die Hauptinvestitionen. 277 000 Liter Heizöl werden eingespart. Die Auslastung der Büroarbeitsplätze wird optimiert. Es gibt auch wichtige Optimierungsmassnahmen für den Flugbetrieb der F/A-18.
Der Verpflichtungskredit für den Waffenplatz Bure mit 38,5 Millionen Franken betrifft die zweite von drei Etappen. In dieser Etappe werden die Offizierskaserne, das Verpflegungszentrum und die Retablierungsstelle saniert sowie zwei neue Fotovoltaikanlagen erstellt. Bure ist Standort für das Gefechtsausbildungszentrum West und bleibt dank dieser Bauetappe der grosse, wichtige Standort in der Westschweiz.
Der Rahmenkredit für Vorhaben bis 10 Millionen Franken von insgesamt 290 Millionen Franken ist insbesondere für Instandsetzungsmassnahmen und für Projektierungskredite vorgesehen, die mit dem Stationierungskonzept abgestimmt sind. 10 Millionen Franken sind für den raschen Umbau von Asylunterkünften vorgesehen, die aber, wenn es so weit kommt, dem Bundesamt für Migration verrechnet werden.
Der Rahmenkredit "Zumiete inklusive Ausbau" für 30 Millionen Franken ist notwendig, damit auch kleinere Ausbauten und dringende Unterhaltsarbeiten getätigt werden können.
Die SVP-Fraktion unterstützt die Immobilienbotschaft VBS 2014 und lehnt den Kürzungsantrag der Minderheit Fridez einstimmig ab.
Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Conseil national · Jura · Groupe socialiste
Dans son projet d'arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2014, le Conseil fédéral propose l'ouverture d'un crédit d'engagement d'un montant total de 439,9 millions de francs, une somme importante, plus élevée que les années précédentes, si l'on excepte 2013. Ce message survient en pleine réflexion sur le développement de l'armée, débat qui débutera le mois prochain dans la commission compétente du Conseil des Etats.
Les investissements doivent être impérativement marqués au sceau de la pérennité. Cela a été examiné de près, en tout cas pour les deux objets principaux de ce projet. Ces deux objets prioritaires sont respectivement le crédit d'engagement de 81,4 millions de francs pour la construction d'un nouveau "complexe des opérations" à l'aérodrome militaire de Payerne et le crédit d'engagement de 38,5 millions de francs pour l'assainissement général (deuxième étape) de la place d'armes de Bure.
La base de Payerne représente un site essentiel des Forces aériennes. Nous avons combattu avec succès en mai dernier l'acquisition de 22 avions de combat Gripen, mais le groupe socialiste est néanmoins convaincu de l'importance pour la Suisse de disposer des moyens nécessaires pour assurer la police aérienne et, plus globalement, la sécurité de notre espace aérien 24 heures sur 24 et en prime en collaboration avec les forces aériennes des Etats voisins, mais cela est un autre débat. Les Forces aériennes de notre pays reposent sur l'engagement de 32 F/A-18 et sur des installations et des structures de contrôle adéquates.
A Payerne sont basées au moins la moitié des avions de combat et une flottille d'hélicoptères. Toutefois, certaines installations sont vétustes, d'autres situées dans des structures provisoires. Actuellement, l'ensemble des fonctions opérationnelles sont réparties dans dix bâtiments différents. Cela ne va pas. La centralisation dans le nouveau complexe des opérations prévu garantira efficacité, meilleure gestion et plus de sécurité. Par ailleurs, certaines installations de chauffage ne sont plus adéquates. Nous saluons la construction d'une centrale de chauffage fonctionnant au bois et avec des capteurs terrestres. Ces nouveaux bâtiments répondront aux standards Minergie. On installera également des capteurs solaires pour l'eau chaude sanitaire et on estime pouvoir économiser ainsi au total près de 300 000 litres de mazout.
Le deuxième objet concerne la place d'armes de Bure, une place d'armes essentielle pour l'entraînement des chars de combat en raison de son étendue importante. Bure doit bénéficier de la deuxième étape de l'assainissement de ses casernes, des bâtiments vétustes datant du milieu des années 1960. J'ai participé avec une sous-commission à une visite sur place. De l'avis unanime des commissaires, les investissements prévus sont nécessaires.
A Bure également un effort important est prévu en termes de développement durable: une production de chaleur centralisée, un standard Minergie visé pour toutes les constructions et des installations photovoltaïques d'une surface de 540 mètres carrés. Ce projet, comme celui de Payerne, tient la route; nous allons les soutenir.
Nous avons par contre quelques doutes concernant le crédit-cadre de 290 millions de francs pour des projets allant jusqu'à 10 millions de francs. Nous n'avons rien contre un projet en particulier. Mais la gestion globale de ce crédit nous paraît poser problème. Par une proposition de minorité, nous demandons de réduire de moitié ce crédit-cadre à 145 millions de francs. Vous aurez l'opportunité d'entendre notre argumentation. Par contre, le crédit-cadre "location auprès de tiers, y compris les aménagements" pour un total de 30 millions de francs, nous est apparu comme opportun.
La majorité du groupe socialiste acceptera d'entrer en matière.
Hiltpold Hugues · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe libéral-radical
Le groupe libéral-radical vous invite à entrer en matière sur le projet d'arrêté fédéral simple concernant l'immobilier du DDPS pour l'année 2014 et d'accepter le montant total de 439,9 millions de francs relatif à quatre crédits immobiliers. Ce montant est ventilé de la manière suivante: 81,4 millions sont prévus pour la construction d'une nouvelle tour de contrôle et d'une nouvelle centrale de chauffage à l'aérodrome militaire de Payerne; 38,5 millions pour la réalisation de la deuxième étape de l'assainissement de la place d'armes de Bure; un crédit-cadre de 290 millions pour la réalisation de projets d'un montant maximum de 10 millions par élément au bénéfice des locataires du DDPS; un crédit-cadre de 30 millions servant à procéder à des locations pour des projets à caractère urgent. Je vous ferai grâce de la description des différents projets, mes préopinants les ayant largement décrits.
Le groupe libéral-radical est favorable au fait que le projet implique les différentes régions de la Suisse et permettra de procurer des emplois à près de 1200 personnes pendant deux ans. Mais, surtout, il salue le fait que le projet soit en adéquation avec le nouveau concept de stationnement de l'armée et la poursuite du développement de l'armée.
Je vous invite à rejeter la proposition de la minorité Fridez, dans la mesure où la diminution de moitié du crédit-cadre de 290 millions de francs n'est pas ciblée. Pourquoi 145, et non pas 100 ou 45 millions de francs? Il est vrai toutefois - et je rends hommage à Monsieur Fridez d'avoir soulevé cette problématique - que la question des non-dépenses et des crédits-cadres devra faire l'objet d'une discussion à part entière, pour tous les départements d'ailleurs, et pas exclusivement au sein du DDPS. Mais, dans l'immédiat, il semble toutefois peu opportun de réduire drastiquement et de manière aléatoire ce crédit-cadre, à plus forte raison lorsqu'il ne s'agit pas en l'occurrence de dépenses.
Au nom du groupe libéral-radical, je vous invite donc à bien vouloir adhérer au projet du Conseil fédéral et à rejeter la proposition de la minorité Fridez.
Flach Beat · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe vert'libéral
Wir haben es gehört: 440 Millionen Franken will das VBS im Jahr 2014 in seine Immobilien investieren. Das ist kein Klacks, das ist eine Menge Geld, und darum lohnt es sich, genau hinzuschauen, vor allen Dingen, weil wir ja quasi auf einer Baustelle arbeiten und auf der Baustelle schon andere Baustellen aufgemacht haben. Wir haben es gehört: Es geht um das neue Stationierungskonzept der Armee zum einen, es geht aber auch um die Weiterentwicklung der Armee zum andern. Was wir in den nächsten Jahren in die Immobilien investieren, sollte natürlich mit dem übereinstimmen, was wir später allenfalls für die Weiterentwicklung der Armee beschliessen; das muss dann räumlich auch genau übereinstimmen.
Die Armee hat in unseren Augen hier eine gute Arbeit geleistet. Sie hat vor allen Dingen das neue Stationierungskonzept hervorgenommen und geschaut, wo sie was braucht und welche Anlagen davon betroffen sind. Sie hat kategorisiert, und zwar in einem Kernbestand, den sie langfristig weiter brauchen wird. Dazu gehört, wir haben es gehört, Bure oder der Flugplatz Payerne. Dann hat sie einen Kernbestand, den sie abbaut. Dort müssen wir als Eigentümer dieser Anlagen und Objekte selbst dann, wenn wir sie in Zukunft nicht mehr weiter brauchen, den minimalen Unterhalt vornehmen, damit wir sicher sein können, dass dort nichts passiert. Selbst wenn es zu irgendeiner Zwischennutzung kommt oder so, darf nicht jemandem ein Ziegel auf den Kopf fallen usw. Diese Anlagen müssen mindestens minimal unterhalten werden. Dann haben wir den Dispositionsbestand der Liegenschaften, Anlagen und Objekte, die das VBS in der nächsten Zeit eigentlich verkaufen oder veräussern möchte. Auch dort sind wahrscheinlich minimale Unterhaltsarbeiten notwendig.
Die grünliberale Fraktion tritt auf die vorliegende Immobilienbotschaft ein, wohl wissend, dass wir hier nichts beschliessen, das die Weiterentwicklung der Armee zu einer kleineren, moderneren Armee, wie wir Grünliberalen sie wünschen, vorwegnimmt. Wir priorisieren aber gewisse Anlagen, die wir, dessen sind wir überzeugt, auch in Zukunft brauchen werden. Darum treten wir auf die Vorlage ein. Wir werden den Antrag der Minderheit, der eine Kürzung der Mittel der kleinen Objekte um 50 Prozent zum Ziel hat, ablehnen. Wenn ich sage "zum Ziel hat", ist dies eigentlich ein bisschen falsch ausgedrückt. Es ist ja gerade das Problem dieses Minderheitsantrages, dass wir gar nicht wissen, wo diese Einsparungen vorgenommen werden sollen. Grundsätzlich wären wir dafür zu sparen, aber wir wissen beim besten Willen nicht, wohin diese Minderheit zielt. Darum und auch aufgrund der Kommissionssitzungen und der Besuche der Subkommission an den verschiedenen Orten haben wir beschlossen, dass wir diese Immobilienbotschaft so unterstützen können. Ich bitte Sie, dies auch zu tun.
Maurer Ueli · BR-M · Conseil fédéral · Zurich
Das Immobilienprogramm, das wir Ihnen vorschlagen, basiert auf der vom Bundesrat verabschiedeten Botschaft über die Weiterentwicklung der Armee. Es schwebt also nicht im luftleeren Raum, sondern basiert auf dem, was der Bundesrat verabschiedet hat, und auf dem, was Sie in den nächsten Monaten beraten werden. Die Botschaft basiert auch auf dem Standortkonzept, das wir mit den Kantonen im Detail besprochen haben und das von ihnen gut aufgenommen worden ist. Wir haben uns also sowohl mit der Armee als auch mit den Kantonen abgestimmt.
Wir haben, wenn man so will, drei Kategorien von Gebäuden: Wir haben Gebäude, die wir längerfristig brauchen, instand stellen und energetisch sanieren, sodass sie wieder für eine Generation in Ordnung sind. Wir haben Gebäude, die wir vorläufig noch belegen; hier machen wir den notwendigen Unterhalt, insbesondere um die Sicherheit der Leute zu garantieren, die sich in diesen Gebäuden bewegen. Schliesslich haben wir Gebäude, die wir nicht mehr brauchen und an denen wir keinen Unterhalt machen. Wir nehmen überall dort, wo wir bauen, auch die energetischen Massnahmen auf: Minergie-Standard, Optimierung des Energieverbrauchs und der Heizung. Das ist Standard, das machen wir.
Sie haben die wichtigsten Elemente bereits gehört. Von den rund 440 Millionen Franken verbauen wir einen grossen Teil in der Westschweiz. Auf dem Flugplatz Payerne konzentrieren wir die Gebäude, das heisst, wir ersetzen alte Gebäude, und wir erneuern auch die Heizung. Wir sparen dadurch gemäss Berechnung 277 000 Liter Heizöl pro Jahr. Auf dem Waffenplatz Bure erfolgt die zweite Etappe der Sanierung. Die erste Etappe haben Sie bereits bewilligt, die Arbeiten sind im Gang. Es folgt dort dann auch noch eine dritte Etappe in einem späteren Immobilienprogramm, voraussichtlich 2018. Auch in Bure machen wir eine energetische Sanierung: Wir bauen dort auf zwei Dächern eine Fotovoltaikanlage mit einer Fläche von 540 Quadratmetern.
10 Millionen Franken haben wir für die Sanierung von Anlagen eingestellt, die wir für Asylbewerber zur Verfügung stellen. Weil wir Besitzer der Anlagen sind, investieren wir und verrechnen das nachher dem EJPD, sofern die Anlagen gebraucht werden. 30 Millionen Franken haben wir für mögliche Mieten und Umbauten in diesen Mietobjekten eingestellt, damit wir rechtzeitig reagieren können, wenn wir etwas brauchen würden. Wir haben bei den entsprechenden Krediten, wie es das Finanzdepartement beim BBL macht, eine zusätzliche Reserve gemäss SIA-Norm von 10 Prozent eingebaut. Das ist Standard.
Wir haben verschiedene kleine Kredite eingestellt, die mit dem Minderheitsantrag Fridez jetzt gekürzt werden sollen. Ich gestatte mir, gerade auch dazu Stellung zu nehmen: Sie haben zu Recht festgestellt, dass wir bei bereits bewilligten Kreditprojekten noch einen Überhang haben. Das ist aber notwendig, denn wir brauchen einen bestimmten Arbeitsvorrat, wenn Sie so wollen, weil diese Projekte alle noch durch ein Bewilligungsverfahren müssen, was immer wieder zu Verzögerungen, zu Einsprachen führen kann. Wenn wir nicht mit einer genügenden Anzahl von Projekten arbeiten, geraten wir in Gefahr, dass wir plötzlich wieder eine Lücke und dann entsprechende Kreditreste haben. Es braucht also einen gewissen Arbeitsvorrat, damit wir hier vernünftig arbeiten können. Es ist auch zu berücksichtigen, dass wir Kreditreste nicht einfach auf nichtbewilligte Objekte übertragen können. Kreditreste, die für ein bewilligtes Projekt nicht gebraucht werden können, verfallen; wir können sie also nicht ohne Nachtragskredite übertragen. Selbst wenn wir Kreditreste haben, verfügen nicht wir darüber, sondern Sie verfügen darüber und sagen uns, was wir damit machen können. Das entspricht auch dem Beschaffungsgesetz.
Schliesslich eine weitere Überlegung: In diesen kleineren Projekten, die wir Ihnen vorschlagen, sind die Ausgaben für den dringend notwendigen Unterhalt enthalten. Wir haben ja sehr viele Liegenschaften, die schlecht unterhalten sind, weil uns in den vergangenen Jahren die Mittel für den Unterhalt fehlten. Es wird nicht gespart, wenn wir die Sanierung dieser Objekte weiter aufschieben, denn sie geraten dann tatsächlich in eine gewisse Phase des Verlotterns, und die Sanierung wird dann entsprechend teurer; ein ordentlicher Unterhalt, der laufend vorgenommen wird, ist entsprechend günstiger.
Ich möchte auch darauf hinweisen, dass Sie mit einer Verschiebung der Arbeiten gemäss Minderheitsantrag natürlich gerade auch die energetische Sanierung solcher Altbauten verhindern. Denn immer, wenn wir eine Sanierung an die Hand nehmen, sanieren wir diese Gebäude auch energetisch. Wenn Sie das weiter hinausschieben, tun Sie nicht nur dem Gebäude keinen Gefallen, sondern auch nicht dem sparsamen Umgang mit der Energie. Schliesslich sind gerade diese kleineren Objekte, die sich vielfach ja in Randregionen befinden, eine willkommene Möglichkeit für das lokale Gewerbe, entsprechende Aufträge zu erhalten.
Insgesamt schlagen wir Ihnen also etwas Vernünftiges vor. Wir sanieren und bauen dort neu, wo wir mit Sicherheit langfristig bleiben; das sind der Flugplatz Payerne und der Waffenplatz Bure. Wir nehmen energetische Sanierungen vor. Und wir haben eine Anzahl kleinerer Objekte, die wir bearbeiten. Das gibt die Konstanz. Es ist ein günstiges Vorgehen, weil wir damit rechtzeitig sanieren können, sowohl bezüglich des Gebäudeunterhalts wie auch bezüglich der Energie.
Ich bitte Sie also, auf die Vorlage so einzutreten und den Minderheitsantrag abzulehnen.
Lustenberger Ruedi · P-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC-PEV
Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition
Bundesbeschluss über die Immobilien des VBS für das Jahr 2014
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2014
Detailberatung - Discussion par article
Titel und Ingress, Art. 1
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Titre et préambule, art. 1
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Art. 2
Antrag der Mehrheit
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Antrag der Minderheit
(Fridez, Allemann, Jositsch, Trede)
Abs. 1
... wird ein Gesamtkredit von 294,9 Millionen Franken bewilligt.
(der Rahmenkredit gemäss Ziff. 2.3 der Botschaft wird um die Hälfte gekürzt)
Art. 2
Proposition de la majorité
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Proposition de la minorité
(Fridez, Allemann, Jositsch, Trede)
Al. 1
Un crédit total de 294,9 millions de francs est accordé ...
(le crédit-cadre selon le chiffre 2.3 du message est réduit de moitié)
Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Conseil national · Jura · Groupe socialiste
Ma proposition de minorité porte sur le crédit-cadre de 290 millions de francs concernant les projets jusqu'à 10 millions. La minorité n'a rien contre un projet en particulier, mais la question des crédits d'engagement non utilisés lui paraît poser problème, en tout cas susciter le questionnement. La proposition de la minorité est l'occasion d'en débattre et de tenter de résoudre le problème à l'avenir, car chaque année, par un crédit de ce type, on décide de crédits d'engagement importants, mais dans les faits on est loin de tout utiliser. De 2007 à 2013, la somme des crédits d'engagement non utilisés ascende, selon nos calculs, en fonction des comptes, à 592 millions de francs. On vote, on engage, on étudie des dossiers qui semblent s'accumuler. En commission, les représentants d'Armasuisse ont reconnu n'avoir pas les moyens de réaliser tous les projets. On se disperse trop. Il semble y avoir beaucoup de dossiers en attente dans les tiroirs.
Ma proposition de minorité prévoit de réduire de moitié ce crédit-cadre, à savoir de le réduire à 145 millions de francs. Tout à l'heure, un intervenant disait qu'on ne citait pas de projet précis. Effectivement, on ne le peut pas, car la plupart des projets ne sont pas précisés dans le message.
De notre point de vue, il s'agit de donner le signal clair qu'on souhaiterait des chiffres correspondant à la réalité des moyens qu'on a véritablement l'intention d'engager. Merci de soutenir la proposition de la minorité.
Lustenberger Ruedi · P-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC-PEV
Präsident (Lustenberger Ruedi, Präsident): Die FDP-Liberale Fraktion und die CVP/EVP-Fraktion unterstützen den Antrag der Mehrheit.
Gysi Barbara · Mit-F · Conseil national · St-Gall · Groupe socialiste
Sie haben es bereits von meinem Fraktionskollegen Pierre-Alain Fridez gehört: Wir möchten den Betrag für die Rahmenkredite um die Hälfte kürzen. Die Summen, die im VBS in die Immobilien investiert werden, steigen seit Jahren, dies trotz Verkleinerung der Armee und Abbaus der Standorte. An diesen gestiegenen Rahmenkrediten stört uns zum einen, dass die Kredite seit Jahren sehr hoch sind, zum andern, dass das Verhältnis der Rahmenkredite zu den transparent ausgewiesenen konkreten Vorhaben immer ungleicher und krasser wird.
Zum ersten Punkt: Von 2007 bis 2013 betrug der Zuwachs bewilligter, aber nicht eingegangener Verpflichtungskredite 592 Millionen Franken. Wir bewilligen also seit Jahren Kredite auf Vorrat, die nicht ausgeschöpft werden. Das VBS soll uns endlich realistischere Planungen vorlegen, die auch mit den Personalressourcen übereinstimmen.
Zum zweiten Punkt, und das ist auch eine finanzpolitische Argumentation: Die Rahmenkredite sind wie erwähnt in den letzten Jahren hoch gewesen und noch angestiegen. In dieser Immobilienbotschaft sind es 290 Millionen Franken. Dieser Betrag ist für Kleinstvorhaben und Vorhaben von bis zu 10 Millionen Franken vorgesehen. Es sind verschiedene Begriffe, aber eines haben alle gemeinsam: Wir wissen nicht im Detail, wofür wir diese Gelder sprechen. Es ist eine Blackbox, weil uns nicht bekannt ist, welche Objekte wo saniert oder geplant werden.
Kollege Flach will die Minderheit nicht unterstützen, weil er nicht weiss, wo wir kürzen wollen. Wir wollen den Kredit kürzen, weil wir lieber wissen wollen, wofür das Geld eingesetzt wird. Wir wollen keine Blackbox namens Rahmenkredit. Aus finanzpolitischer Sicht muss ich Ihnen sagen, dass Rahmenkredite nicht unbedingt sehr sinnvoll sind, weil wir nicht wissen, wofür sie eingesetzt werden. Man lässt dem Departement zu viel freie Hand. Wir wollen genauer wissen, wofür das Geld eingesetzt wird. Es soll nicht über Rahmenkredite à fonds perdu ausgegeben werden.
Ich bitte Sie, die Minderheit zu unterstützen und den Rahmenkredit auf 145 Millionen Franken zu halbieren. Das ist immer noch eine grosse Stange Geld, mit der sich einige Kleinstvorhaben, dringendste Sanierungsmassnahmen und Planungen realisieren lassen. Es soll nicht Geld auf Vorrat aufgehäuft werden.
Maurer Ueli · BR-M · Conseil fédéral · Zurich
Nur noch kurz: Wir haben selbstverständlich eine Liste, auf der man sieht, welche Projekte es sind; sie steht der Kommission auch zur Verfügung. Auf den ersten Blick sieht man den kleinsten Betrag; es sind 15 000 Franken für die Sanierung eines Trinkwasserreservoirs. Das geht dann so weiter. Es ist nicht eine Carte blanche, die das Parlament gibt, sondern wir haben das hier aufgelistet. Noch eine zweite Zahl: Wir wenden etwa die Hälfte von dem für den Immobilienunterhalt auf, was in der Privatwirtschaft üblich ist. Das zeigt Ihnen, dass wir hier in der Vergangenheit wirklich an der unteren Limite gefahren sind. Wir haben Nachholbedarf. Mit der Kürzung dieses Kredites tun Sie dem Immobilienbestand wirklich keinen Gefallen. Die Immobilien gehören ja sozusagen uns allen. Wir haben irgendwo auch die Verpflichtung, diese ordentlich zu unterhalten. Wir gehen hier sehr sparsam mit dem Steuerfranken um.
Ich bitte Sie also, diesen Minderheitsantrag abzulehnen.
Haller Vannini Ursula · Mit-F · Conseil national · Berne · Groupe BD
Ich halte mich ganz kurz, denn bezüglich der Argumentation sind jetzt vom Antragsteller, aber auch von der Sprecherin der SP-Fraktion keine zusätzlichen Argumente gefallen, weshalb diese Kürzung von 290 auf 145 Millionen Franken vorgenommen werden soll. Sie haben im Gegenteil bestätigt, es sei ein Rahmenkredit, es sei eine Blackbox. Ich würde aber sagen, es liege in der Natur der Sache, dass Rahmenkredite nicht genau und definitiv erklären, wofür sie gebraucht werden. Vielmehr geht es auch um Planungssicherheit - wir haben es von Herrn Bundesrat Maurer gehört -, es geht auch um die Auftragssicherheit für die mit den Aufträgen befassten Firmen.
Ich darf Sie im Namen der Kommission bitten, diesen Antrag der Minderheit abzulehnen. Die Kommission hat mit 17 zu 4 Stimmen bei 3 Enthaltungen dasselbe getan.
Golay Roger · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre
La majorité de la commission vous recommande de rejeter la proposition défendue par la minorité Fridez. Il a été dit que la commission avait demandé au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports d'établir un bilan annuel des crédits immobiliers acceptés par la commission et qui ont été tout ou en partie utilisés, avec les montants non utilisés. Nous devrions donc recevoir les réponses à nos interrogations d'ici l'année prochaine. Il ne faut pas revenir sur ces crédits non utilisés, puisque Monsieur le conseiller fédéral Maurer a bien dit que, pour l'instant, il lui fallait une réserve pour des projets en cours ou encore soumis à autorisations qui n'ont pas été délivrées.
D'autre part, il est irrationnel de demander une diminution de 50 pour cent du crédit-cadre de 290 millions de francs, puisqu'on sait que beaucoup de nos infrastructures militaires ne répondent plus du tout aux critères de sécurité du personnel, ni aux normes énergétiques, et rendent difficile le bon accomplissement des missions de l'armée. On peut donc s'étonner que le groupe des Verts et le groupe socialiste ne se soucient pas plus de la qualité de vie de nos militaires et du personnel qui travaillent dans ces bâtiments.
Comme je l'ai dit au départ, il est nécessaire de rejeter la proposition de la minorité Fridez; je vous recommande de suivre la majorité de la commission.
Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Conseil national · Jura · Groupe socialiste
Vous dites que le groupe des Verts et le groupe socialiste ne se préoccupent pas du bien-être des militaires. Il me semble que, chaque année, de l'argent à disposition pour améliorer ce bien-être finit en crédits d'engagement non utilisés. Qu'en pensez-vous?
Golay Roger · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Monsieur Fridez, comme vous l'a expliqué Monsieur le conseiller fédéral Maurer, ces crédits non utilisés sont échelonnés sur les années suivantes, car tous les projets ne sont pas toujours réalisés au cours de l'année pour laquelle les crédits sont votés. Certains projets sont retardés pour des questions d'autorisation, de procédure. Ce sont les raisons pour lesquelles des réserves se constituent et qu'il y a des crédits non dépensés.
On vous avait aussi dit en commission, Monsieur Fridez, que les investissements de l'armée n'étaient pas uniquement destinés à votre région, à votre canton, pour la caserne de Bure; il faut élargir un peu l'horizon. Je répète ce qu'a dit Monsieur le conseiller fédéral Maurer en indiquant que ces crédits profitent à beaucoup d'entreprises locales. Par ailleurs, ces crédits-cadres sont surtout nécessaires pour la réalisation et la rénovation des bâtiments de notre administration.
van Singer Christian · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S
Monsieur Golay, vous venez de dire que les crédits-cadres servent et donnent du travail à beaucoup d'entreprises locales. Mais s'ils ne sont pas utilisés, comment peuvent-ils générer du travail?
Golay Roger · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Monsieur van Singer, ils seront utilisés à l'avenir, ce n'est qu'une question de temps.
Vote
Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Mehrheit ... 131 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit ... 52 Stimmen
(2 Enthaltungen)
Vote
Ausgabenbremse - Frein aux dépenses
Abstimmung - Vote
Für Annahme der Ausgabe ... 160 Stimmen
Dagegen ... 5 Stimmen
(20 Enthaltungen)
Das qualifizierte Mehr ist erreicht
La majorité qualifiée est acquise
Lustenberger Ruedi · P-M · Conseil national · Lucerne · Groupe PDC-PEV
Art. 3-5
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Angenommen - Adopté
Vote
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes ... 152 Stimmen
(Einstimmigkeit)
(32 Enthaltungen)
Schluss der Sitzung um 19.00 Uhr
La séance est levée à 19 h 00