Education sexuelle prescrite par l'Etat à l'école obligatoire

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Les cantons sont, selon la Constitution, responsables pour l'école obligatoire de la question de l'éducation sexuelle. En ce sens, ils sont les seuls à pouvoir déterminer le contenu des cursus scolaires et à choisir les outils pédagogiques nécessaires.

Toutefois, il existe, depuis de nombreuses années, un consensus en Suisse quant au rôle de l'école en matière d'éducation sexuelle: elle doit aider les enfants et les adolescents à se protéger des infections sexuellement transmissibles, notamment du VIH. C'est pourquoi le Programme national VIH et sida 2004-2008, approuvé par le Conseil fédéral en novembre 2003 et prolongé jusqu'en 2010, comportait un objectif précisant: "Toutes les écoles obligatoires, professionnelles et secondaires de Suisse ont intégré la prévention du VIH dans leur plan d'études, de façon contraignante, en tenant compte du niveau scolaire."

Pour aider les cantons à atteindre ce but, l'Office fédéral de la santé publique a, dès 2006, mandaté la Haute école pédagogique de Suisse centrale (PHZ), située à Lucerne, en vue d'établir un Centre de compétences pour l'éducation sexuelle à l'école. Comme première démarche, ce centre a élaboré le document intitulé "L'éducation sexuelle à l'école. Analyse de la situation". En 2008, ce document a été discuté lors d'un congrès national de spécialistes. Il a ensuite été corrigé, puis publié par la haute école elle-même et sous sa propre responsabilité. Depuis, il lui sert de base pour élaborer d'autres documents de travail destinés à la formation de base et à la formation continue du corps enseignant en la matière.

Le 24 novembre 2010, lorsque le Conseil fédéral a approuvé le nouveau Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles 2011-2017, il a souligné la responsabilité première des parents dans l'éducation sexuelle de leurs enfants; l'école joue un rôle complémentaire en matière de formation et d'éducation.

Brönnimann Andreas · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Herr Bundesrat, danke für diese Antwort. Ich habe noch eine Nachfrage: Das BAG hat ja dieses Grundlagenpapier in Auftrag gegeben, und mir ist klar, dass die Kantone für die Umsetzung des Lehrplans zuständig sind. Wenn Sie aber ein solches Papier in Auftrag geben, warum haben Sie es nicht näher geprüft oder mindestens in die Vernehmlassung gegeben?

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Comme je vous l'ai dit, ce document est un document de base qui doit aider à réaliser la tâche commune des cantons et de la Confédération. En l'occurrence, cette tâche commune est tout ce qui concerne la prévention du VIH/sida. Il ne s'agit pas de faire la programmation des cours à l'école obligatoire à la place des cantons. Dans cette tâche commune qu'est la prévention du VIH/sida, il était évident que nous devions aussi faire notre part.

Ensuite le document en question, comme je vous l'ai dit, n'a pas été publié en tant que document de l'Office fédéral de la santé publique, mais en tant que document sous la responsabilité de la Haute école pédagogique de Suisse centrale elle-même. Il sert de base à d'autres éléments qui sont faits pour la suite de la formation, continue en particulier, des enseignants.