13.5226
Programmes de surveillance des services secrets américains
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Programmes de surveillance des services secrets américains
27755 · Bulletin officiel
Du 17 juin 2013
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/27755/fr/programmes-de-surveillance-des-services-secrets-americains
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Programmes de surveillance des services secrets américains (13.5226)