11.3687
Financement des cours préparatoires aux diplômes et aux certificats fédéraux de capacité de la formation professionnelle supérieure
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Financement des cours préparatoires aux diplômes et aux certificats fédéraux de capacité de la formation professionnelle supérieure
28183 · Bulletin officiel
Du 30 sept. 2011
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/28183/fr/financement-des-cours-preparatoires-aux-diplomes-et-aux-certificats-federaux-de-capacite-de-la-formation-professionnelle-superieure
Consulté le 19 sept. 2026