11.3697
Evaluation de la nouvelle politique régionale
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Evaluation de la nouvelle politique régionale
28186 · Bulletin officiel
Du 30 sept. 2011
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/28186/fr/evaluation-de-la-nouvelle-politique-regionale
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Evaluation de la nouvelle politique régionale (11.3697)