Objet parlementaire: Prélèvement d'une taxe d'incitation sur les boissons alcoolisées. Un projet curieux (11.3509)

11.3509

Prélèvement d'une taxe d'incitation sur les boissons alcoolisées. Un projet curieux

Intervention de procédure

Erklärung Urheberin/Urheber: teilweise befriedigt

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