Modification de la politique culturelle en ce qui concerne la protection du patrimoine culturel et la conservation des monuments historiques?

Couchepin Pascal · BPR-M · Conseil fédéral · Valais

Comme tous les offices de la Confédération, l'Office fédéral de la culture doit contribuer à atteindre les objectifs en matière d'économies fixés par le Conseil fédéral. Dans le cadre du programme d'allègement 2003, le budget et le plan financier de l'office devront être réduits de 4 millions de francs en 2004, de 7,3 millions de francs en 2005 et de 11,5 millions de francs chaque année pour 2006 et 2007. Dans ces limites, l'Office fédéral de la culture devra compenser l'ensemble des dépenses nouvelles ou plus élevées. Des négociations à ce sujet sont en cours. Le Conseil fédéral arrêtera le budget 2004 et le plan financier 2005-2007 dans le courant du mois d'août.

L'encouragement au cinéma sera développé, bien que dans une mesure moindre que prévue. Il s'agit là d'un domaine envers lequel la Confédération assume une responsabilité primaire. Dans la perspective de la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture, les projets en voie d'élaboration combleront des lacunes manifestes. Ils sont en gestation depuis longtemps ou conçus en tant que projets pilotes. Il s'agit de domaines comme la danse, la sécurité sociale des créateurs culturels ou l'art utilisant les nouvelles formes technologiques.

En ces temps financièrement difficiles, le développement des domaines définis comme prioritaires ne peut être compensé que par des réductions dans d'autres secteurs. L'Office fédéral de la culture a soigneusement examiné cette situation. A côté de petites corrections qu'il sera nécessaire d'apporter, la réduction la plus sensible affectera en effet le domaine "Patrimoine culturel et monuments historiques". Il s'agit ici d'un domaine dans lequel la Confédération n'est engagée que subsidiairement. Cela signifie qu'elle fournit un apport aux moyens mis à disposition par les institutions, les personnes privées et les cantons. La constitution souligne ici clairement la responsabilité primaire des cantons.

Avec vous, le Conseil fédéral regrette ces réductions. Il est conscient que l'alternative réside soit dans un report de charges sur les cantons, ce qui semble difficile, soit dans le renvoi des projets de restauration à une date ultérieure. Vu la situation actuelle des finances fédérales cependant, la Confédération ne peut éviter de prendre des décisions à la fois délicates et parfois impopulaires.

Galli Remo · Conseil national · Berne · Groupe démocrate-chrétien

Herr Bundespräsident, ich bin ein bisschen erstaunt, dass Sie sagen, für den Heimatschutz und die Denkmalpflege seien keine "compensations plus élevées" vorgesehen. Wir haben zwischen 1995 und 2002 schon von 48 Millionen auf 36 Millionen Franken gekürzt. Das war schon einmal der Hauptbrocken. Jetzt muss das Bundesamt für Kultur 11 Millionen Franken sparen, spart aber 12 Millionen Franken beim Natur- und Heimatschutz. Das ist mehr, als es generell sparen muss.

Sind Sie bereit, dies noch einmal zu diskutieren? Ich erachte es in diesem Fall als nicht mehr möglich - weil das subsidiär ist -, dass gewisse Aufgaben wahrgenommen werden können. Auch für den Tourismus ist diese Aufgabe sehr wichtig. Ich möchte doch darauf hinweisen, dass eine Kürzung um 50 Prozent innert sieben Jahren für eine so wichtige Sache, das "patrimoine", eigentlich zu weit geht.

Couchepin Pascal · BPR-M · Conseil fédéral · Valais

Votre question me met dans une situation délicate. Si je vous réponds: "Oui, nous sommes prêts à rediscuter le montant des subsides", je suis bien embarrassé pour dire au prochain intervenant où j'envisage de diminuer les subsides. Par conséquent, je crois que ce serait vous faire plaisir à trop bon compte que de vous dire qu'on va rediscuter cela et trouver une solution. Je suis prêt à poser des questions, mais je ne suis pas prêt à vous faire des promesses, parce que je ne sais pas où il faudrait couper et parce qu'il y aurait un "Galli 2" qui viendrait me demander pourquoi on a coupé dans un autre domaine.