03.1010
Diffusion des programmes de TV nationaux par le système numérique DVB-T
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Diffusion des programmes de TV nationaux par le système numérique DVB-T
28604 · Bulletin officiel
Du 20 juin 2003
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/28604/fr/diffusion-des-programmes-de-tv-nationaux-par-le-systeme-numerique-dvb-t
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Diffusion des programmes de TV nationaux par le système numérique DVB-T (03.1010)