03.3114
Soutien des maisons pour les femmes victimes de violences
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Stahl)
Diskussion verschoben - Discussion renvoyée
Soutien des maisons pour les femmes victimes de violences
28679 · Bulletin officiel
Du 20 juin 2003
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/28679/fr/soutien-des-maisons-pour-les-femmes-victimes-de-violences
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Soutien des maisons pour les femmes victimes de violences (03.3114)