14.3806
Comment encourager la densification des constructions dans les centres urbains?
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Comment encourager la densification des constructions dans les centres urbains?
29711 · Bulletin officiel
Du 12 déc. 2014
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/29711/fr/comment-encourager-la-densification-des-constructions-dans-les-centres-urbains
Consulté le 18 sept. 2026