14.3854
Analyser l'efficacité des mesures prises pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Aebi Andreas)
Verschoben - Renvoyé
Analyser l'efficacité des mesures prises pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement
29719 · Bulletin officiel
Du 12 déc. 2014
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/29719/fr/analyser-l-efficacite-des-mesures-prises-pour-renforcer-la-securite-de-l-approvisionnement
Consulté le 18 sept. 2026