14.3361
Rapport sur la charge fiscale des personnes vivant seules comparée à celle des ménages à plusieurs personnes
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Glanzmann, Aeschi Thomas)
Verschoben - Renvoyé
Rapport sur la charge fiscale des personnes vivant seules comparée à celle des ménages à plusieurs personnes
29955 · Bulletin officiel
Du 26 sept. 2014
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/29955/fr/rapport-sur-la-charge-fiscale-des-personnes-vivant-seules-comparee-a-celle-des-menages-a-plusieurs-personnes
Consulté le 19 sept. 2026