Adapter le contingent d'importation des vins à l'évolution de la consommation

Hiltpold Hugues · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe libéral-radical

En guise de préambule, je voudrais rappeler que, depuis 1990, la consommation des vins en Suisse a diminué de l'ordre de 15 pour cent, ce qui représente en l'occurrence 50 millions de litres. En effet, à en croire l'avis du Conseil fédéral, nous sommes passés d'une consommation de vin de 320 millions de litres en 1990 à une consommation de 270 millions de litres en 2011. Cette diminution s'est faite principalement sur le dos de la production indigène. Partant de ce constat, la proposition qui vous est faite dans cette motion est de diminuer proportionnellement le contingent d'importation de vin à 170 millions de litres.

Depuis l'avènement du franc fort en 2011, les conditions de la vitiviniculture suisse ont drastiquement changé, ce qui se caractérise par une perte de compétitivité de l'ordre de 25 pour cent. La concurrence étrangère, déjà forte par le passé eu égard aux coûts de main-d'oeuvre particulièrement bas, s'est vue dopée par un cours de change particulièrement favorable.

Dans ce contexte de forte baisse quantitative, il est particulièrement difficile pour la production suisse de maintenir ses parts de marché, et ce malgré une stratégie qualité mise en oeuvre depuis plusieurs décennies déjà et renouvelée encore cette année.

Aujourd'hui, les conditions-cadres de la vitiviniculture suisse sont défavorables d'une part - je l'ai dit - en raison du franc fort, et d'autre part en raison des coûts socio-économiques de production, mais aussi des marges supérieures réalisées par certains acteurs du marché via l'importation.

Finalement, ce sont des entreprises, des places de travail et des vignobles qui sont en danger. Ainsi - c'est la proposition de cette motion - une adaptation du contingent d'importation en proportion de la consommation des vins en Suisse est indispensable et par ailleurs cohérente.

Compte tenu des arguments évoqués, je vous invite à adopter cette motion.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion. Er erinnert daran, dass er am 1. Juni 2012 bereits eine Interpellation Hiltpold (12.3272) abgelehnt hat. Es ging damals um eine Kürzung der Importkontingente.

Sie haben es gesagt: Sämtliche Zollkontingente sind bei der WTO notifiziert. Für Wein beträgt das Kontingent 170 Millionen Liter. Wenn die Schweiz jetzt das Zollkontingent senken wollte, dann müsste sie gemäss WTO-Abkommen zuerst ihre Verpflichtungen bei der WTO in Sachen Marktzugang ändern. Das würde eine Einigung mit allen als Hauptlieferanten anerkannten Vertragspartnern bedingen. In solchen Verhandlungen werden Ausgleichsmassnahmen festgelegt; es kann dann um die Senkung von Zöllen auf Wein oder auch auf anderen Produkten wie zum Beispiel Milch, Obst, Gemüse oder Fleisch gehen. Kommt man dann nicht zu einem Deal, kann eine betroffene Partei der Schweiz substanzielle, gleichwertige Zugeständnisse abringen. Die für eine Kürzung des Importkontingentes für Wein zu gewährenden Zugeständnisse würden sich also entweder beim Wein selbst, zum Beispiel in Form von Zollsenkungen, oder aber bei anderen Agrarprodukten auswirken müssen. Der Bundesrat hält es für nicht realistisch, dass andere Landwirtschaftszweige quasi den Preis für einen stärkeren Protektionismus zugunsten der Weinwirtschaft bezahlen müssten. Ich erinnere auch daran, dass der Nationalrat in der Sommersession die Motion Freysinger 12.3482 abgelehnt hat und sich auch dort gegen Änderungen der Rahmenbedingungen rund um unser Weinkontingent ausgesprochen hat.

Mit diesen Feststellungen bitte ich Sie, die Motion abzulehnen.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 42 Stimmen

Dagegen ... 139 Stimmen

(6 Enthaltungen)