Accident ferroviaire à Granges-Marnand. Quel suivi pour le Conseil fédéral?

Germann Hannes · P-M · Conseil des Etats · Schaffhouse · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Präsident (Germann Hannes, Präsident): Die Interpellantin ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.

Savary Géraldine · Mit-F · Conseil des Etats · Vaud · Groupe socialiste

Je souhaite une courte discussion au sujet de la tragédie qui nous a interpellés. Il est clair que les événements de l'actualité mettent en lumière de façon brutale un certain nombre de problèmes, de failles. Quand le projecteur se déplace, on a l'impression que tout est résolu et il s'agit de voir comment les choses se passent et comment les dossiers sont suivis.

Cet accident a soulevé deux types de questions. D'abord, un certain nombre de questions touchaient à la sécurité des passagers. Puis, il y a un certain nombre de questions qui touchaient aux conditions de travail pour le personnel. Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse précise et détaillée qui montre que le problème est traité avec sérieux et attention par l'Office fédéral des transports.

J'attends avec impatience le rapport sur les résultats des travaux du groupe de travail mis en place après l'accident. Il était annoncé pour fin 2013. Est-ce que ce rapport m'a échappé ou est-ce qu'il n'est pas encore sorti? S'il n'a pas encore été publié, comment vont se dérouler les choses et quand est-ce que ce rapport va présenter un certain nombre de propositions? Je constate aussi avec satisfaction que des mesures ont déjà été prises depuis octobre 2013 pour améliorer la sécurité et éviter que ce genre de drame se reproduise.

Le deuxième type de questions concerne les conditions de travail. Alors là, je suis un peu moins rassurée. Certes, ce n'est pas totalement de la compétence du Conseil fédéral. Mais cet accident a mis en lumière un certain nombre de problèmes, en particulier celui des temps de pause pour les conducteurs de train, qui sont relativement courts si on les compare avec ceux d'autres professions soumises aux mêmes surcharges, au même stress et à la même concentration.

Il y a également la question de l'âge de la retraite des conducteurs de train, qui est fixé à 65 ans. N'est-il pas trop élevé pour exiger du personnel la concentration requise lors du travail de nuit, pour des activités qui sont quand même relativement difficiles? On sait que, dans l'organisation du travail des entreprises, chaque personne est appelée, indépendamment de sa situation, de son âge, etc.

Je suis bien consciente du fait que le Conseil fédéral ne peut pas répondre à tous les problèmes et que les entreprises de transport en particulier doivent être attentives à cela. Dans la commission, on nous a aussi affirmé que le dialogue entre l'entreprise et le personnel allait être consolidé. Je souhaite donc que cet effort soit visible, aussi pour les personnes qui ont vécu une situation qui les a tout de même pas mal secouées.

Voilà ce que je voulais dire rapidement sur ce problème, et je me réjouis d'entendre quelques mots de Madame la conseillère fédérale Leuthard sur cette interpellation.

Leuthard Doris · BR-F · Conseil fédéral · Argovie

Naturellement, les questions relatives à la sécurité des systèmes ferroviaires sont très importantes. C'est pour cela que l'on s'en occupe régulièrement. Par exemple, les CFF présentent chaque année un rapport sur la situation de la sécurité, et pour chaque accident - qui est un accident de trop -, les instances de surveillance du DETEC examinent la situation et analysent les causes de l'accident.

Pour le cas de Granges-Marnand, je peux dire que votre commission a très bien réagi: elle a entendu les représentants des CFF, les différentes instances. La commission a été très bien informée sur la situation.

D'une manière générale, il ne faut pas exagérer: les transports publics en Suisse ont un niveau de sécurité très élevé. La fiabilité du personnel est également très élevée. On part d'un niveau très haut, si l'on compare avec la situation qu'on a au niveau des routes ou même des transports aériens: au niveau du rail, très peu d'accidents se produisent - heureusement! Mais quand même! et on travaille toujours pour que le niveau s'améliore encore.

Pour le moment, je ne peux pas dire plus que ce qui a été dit en commission. Nous attendons le rapport des instances de surveillance, avec les détails. On verra à ce moment-là si des recommandations supplémentaires sont formulées par rapport à ce que les CFF et la Confédération ont déjà fait. On le sait: la signalisation peut être accélérée; ce n'est pas un problème systémique. En fait, il s'agit d'accélérer le processus et les investissements.

Nous vivons dans une situation où les capacités augmentent. Il est dès lors très difficile d'avoir un système où il n'y aurait plus d'accident. Il faut donc aussi vivre avec quelques risques qui peuvent se réaliser.

Actuellement, nous attendons donc le rapport des instances de surveillance. Maintenant que tous les acteurs de l'accident de Granges-Marnand ont été entendus, on peut vraiment partir du fait que ce n'est pas un problème systémique.

Les représentants du monde politique devraient attendre les résultats du rapport précité. Après, on pourra discuter quant à savoir si quelque chose de plus devrait être engagé par les acteurs du monde politique.