15.5101
Votation Billag. La SSR juge et partie pendant la campagne?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Votation Billag. La SSR juge et partie pendant la campagne?
30968 · Bulletin officiel
Du 9 mars 2015
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/30968/fr/votation-billag-la-ssr-juge-et-partie-pendant-la-campagne
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Votation Billag. La SSR juge et partie pendant la campagne? (15.5101)