11.3442
Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Bortoluzzi)
Verschoben - Renvoyé
Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées
31103 · Bulletin officiel
Du 17 juin 2011
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/31103/fr/renoncer-a-une-mesure-absurde-visant-pretendument-a-realiser-des-economies-au-detriment-des-personnes-handicapees-et-des-personnes-agees
Consulté le 18 sept. 2026
11.3442
Bekämpft - Combattu
(Bortoluzzi)
Verschoben - Renvoyé