11.3447
Nouveau régime de financement des soins. Exécution lacunaire
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Déclaration auteur/auteurs: non satisfait
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Nouveau régime de financement des soins. Exécution lacunaire
31246 · Bulletin officiel
Du 17 juin 2011
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Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Nouveau régime de financement des soins. Exécution lacunaire (11.3447)