Infections hospitalières. Renversement du fardeau de la preuve

Graf-Litscher Edith · Mit-F · Conseil national · Thurgovie · Groupe socialiste

Jährlich sterben in der Schweiz 2000 Menschen an einem Infekt, mit dem sie sich in einem Spital anstecken. Dies schreibt der Bundesrat im aktuellen Abstimmungsbüchlein zur Revision des Epidemiengesetzes. Eine aktuelle Studie des Nationalen Vereins für Qualitätsentwicklung (ANQ) vom August dieses Jahres kommt zum Schluss, dass bei Wundinfektionen nach Operationen folgender Zusammenhang besteht: Je weniger häufig eine Operation in einem Spital durchgeführt wird, desto grösser ist das Risiko, an einer Spitalinfektion zu erkranken. Die Expertengruppe Swissnoso geht seit Jahren davon aus, dass in der Schweiz jährlich etwa 70 000 Personen Spitalinfektionen erleiden, welche bei rund 2000 Patientinnen und Patienten zum Tode führen. Diese Zahlen beruhen auf Hochrechnungen anhand der wenigen verfügbaren Daten auf nationaler Ebene, unter Berücksichtigung von internationalen Referenzwerten.

Die Expertengruppe geht davon aus, dass rund 30 Prozent der Spitalinfektionen mit konsequenter Prävention verhindert werden könnten. Aufgrund der Erkenntnis, dass heute in den Spitälern nicht alle wissenschaftlich belegten Massnahmen in jedem Fall und für alle Patientinnen und Patienten angewandt werden, erachte ich die Umkehr der Beweislast als eine wesentliche Massnahme, um die Zahl der Spitalinfektionen spürbar zu senken und damit viel menschliches Leid zu mindern und volkswirtschaftlichen Schaden zu reduzieren.

Deshalb bitte ich Sie, dieser Motion zuzustimmen.

Berset Alain · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la question de la réduction du taux d'infections nosocomiales. D'ailleurs, cela constitue une des priorités de la stratégie fédérale en matière de qualité médicale et pour la sécurité des patients. Dans ce contexte, d'autres mesures sont encore prévues, notamment pour ce qui concerne les démarches en vue d'augmenter la qualité.

Dans ce domaine pourtant, le Conseil fédéral estime que la focalisation sur le renversement du fardeau de la preuve ne constitue pas le meilleur moyen pour atteindre l'objectif poursuivi. C'est la raison pour laquelle il s'oppose à la motion Graf-Litscher.

Je crois que nous avons affaire, avec les infections nosocomiales, à un thème actuel d'importance, qui nécessite une stratégie. Vous avez rappelé le fait que nous avons besoin de développer une stratégie nationale dans ce domaine. C'est un des enjeux de la votation fédérale du 22 septembre prochain, avec la révision de la loi sur les épidémies.

Pour ce qui concerne les droits des patients, le Conseil fédéral a eu l'occasion, dans la réponse à plusieurs postulats de membres du Conseil national - Kessler, Gilli, Steiert -, de mentionner qu'il était disposé à étudier les droits des patients, tout en sachant que la compétence de légiférer dans ce domaine est en principe du ressort des cantons. Mais il est prêt à élaborer un rapport et à décrire dans ce cadre-là de manière approfondie la situation juridique des personnes touchées par une infection nosocomiale. Donc cela sera pris en compte dans ce cadre-là.

Avec ces arguments, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter cette motion.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 94 Stimmen

Dagegen ... 89 Stimmen

(4 Enthaltungen)