12.1126
Présence d'amiante dans les bâtiments de l'armée
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Présence d'amiante dans les bâtiments de l'armée
31474 · Bulletin officiel
Du 22 mars 2013
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/31474/fr/presence-d-amiante-dans-les-batiments-de-l-armee
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Présence d'amiante dans les bâtiments de l'armée (12.1126)