12.4130
Concept pour la sécurisation à long terme de l'espace aérien
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Concept pour la sécurisation à long terme de l'espace aérien
31484 · Bulletin officiel
Du 22 mars 2013
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/31484/fr/concept-pour-la-securisation-a-long-terme-de-l-espace-aerien
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Concept pour la sécurisation à long terme de l'espace aérien (12.4130)