12.4060
Travaux dangereux dès 14 ans. Le Conseil fédéral mesure-t-il le danger?
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: nicht befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: non satisfait
Verschoben - Renvoyé
Travaux dangereux dès 14 ans. Le Conseil fédéral mesure-t-il le danger?
31546 · Bulletin officiel
Du 22 mars 2013
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/31546/fr/travaux-dangereux-des-14-ans-le-conseil-federal-mesure-t-il-le-danger
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Travaux dangereux dès 14 ans. Le Conseil fédéral mesure-t-il le danger? (12.4060)