13.1012
L'armée suisse s'oppose-t-elle à son propre gouvernement?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
L'armée suisse s'oppose-t-elle à son propre gouvernement?
31841 · Bulletin officiel
Du 21 juin 2013
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/31841/fr/l-armee-suisse-s-oppose-t-elle-a-son-propre-gouvernement
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: L'armée suisse s'oppose-t-elle à son propre gouvernement? (13.1012)