13.3102
Audit externe en vue d'améliorer la sécurité du réseau ferroviaire
Intervention de procédure
Abgelehnt - Rejeté
Audit externe en vue d'améliorer la sécurité du réseau ferroviaire
31883 · Bulletin officiel
Du 21 juin 2013
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/31883/fr/audit-externe-en-vue-d-ameliorer-la-securite-du-reseau-ferroviaire
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Audit externe en vue d'améliorer la sécurité du réseau ferroviaire (13.3102)