Mitteilung des Kantons Appenzell Innerrhoden

Verfahrensbeitrag

Buol Martina, Ratssekretärin, verliest die folgende Mitteilung:

Buol Martina, secrétaire, donne lecture de la communication suivante:

Am 26. April 2015 hat die Landsgemeinde des Kantons Appenzell Innerrhoden Herrn Dr. phil. Ivo Bischofberger für die Amtszeit 2015 bis 2019 in den Ständerat gewählt. Innert der dreissigtägigen Beschwerdefrist ist keine Stimmrechtsbeschwerde eingegangen.

Hêche Claude · P-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Le Bureau a constaté lors de sa séance de tout à l'heure que l'élection de Monsieur Bischofberger était valide. Sur la base des indications de l'intéressé, le Bureau n'a pas constaté la présence de mandats incompatibles avec l'article 144 de la Constitution fédérale et l'article 14 de la loi sur le Parlement. Le Bureau propose de constater formellement l'élection de Monsieur Ivo Bischofberger. Il n'y a pas d'autre proposition. - Ainsi décidé.

Notre collègue ayant déjà prêté serment, il me reste à le féliciter pour sa brillante élection! (Applaudissements)