Budget d'Expo.02. Souveraineté du Parlement / Remplacement des responsables financiers d'Expo.02 / Expo.02. Difficultés financières

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

Le 3 octobre de cette année, lors d'une de ses rencontres périodiques avec la délégation du Conseil fédéral "Expo.02", la direction d'Expo.02 a informé sur la situation financière de l'exposition nationale et sur ses perspectives en matière de liquidités. Fin octobre, la direction de l'Expo a également renseigné la Délégation des finances des Chambres fédérales sur la situation au 30 octobre 2001.

La situation budgétaire et les perspectives en matière de liquidités sont préoccupantes. La direction de l'Expo a les dépenses sous contrôle pour l'essentiel, ce qui est une affaire difficile, vu que le budget ne comporte aucune réserve. Des problèmes difficiles se posent, par contre, côté recettes. Les estimations à cet égard, recettes du sponsoring, de la vente de billets, etc., fondées notamment sur le rapport Hayek, ont été exposées de manière transparente au Parlement dans les deux derniers messages relatifs à l'Expo. Mais les recettes actuelles, en particulier celles du sponsoring, ne correspondent pas aux prévisions d'alors. Cette évolution, qui s'explique notamment par la situation économique actuelle, par des estimations trop optimistes des experts, aboutit à une détérioration des perspectives financières. Il convient toutefois d'observer que le résultat obtenu dans le domaine du sponsoring est tout de même considérable, près de 300 millions de francs, et permet à l'Expo de soutenir parfaitement la comparaison avec d'autres grandes manifestations organisées à l'étranger.

Grâce notamment à la transformation en prêt, arrêtée en juin de cette année par le Parlement, d'une partie de la garantie de déficit, grâce aussi au succès de la vente anticipée de billets d'entrée, les liquidités sont assurées pour les mois à venir. Toutefois, s'il n'est pas possible d'améliorer la situation du côté des recettes, des problèmes de liquidités et de financement pourraient bien surgir au cours du deuxième trimestre de l'an prochain.

La délégation du Conseil fédéral "Expo.02" a dès lors souligné fermement la nécessité de s'en tenir rigoureusement au budget des dépenses, ce à quoi la direction de l'Expo s'est engagée par contrat de droit public avec la Confédération, et elle a enjoint aux responsables de l'Expo de déployer des efforts supplémentaires pour trouver des sponsors.

L'Expo est en train de lancer une nouvelle campagne de recherche de sponsors en collaboration avec l'économie suisse. La direction de l'Expo est chargée de présenter au Département fédéral de l'économie un rapport sur la situation financière et les liquidités, qui devra proposer également d'autres possibilités d'action. Ce rapport sera livré à la mi-décembre au plus tard. Le Conseil fédéral n'examinera d'éventuelles requêtes que sur la base de ce rapport.

Dans un premier temps, le Conseil fédéral recourra aux moyens octroyés par le Parlement. S'il s'avérait que ceux-ci ne suffisent pas et qu'aucune autre mesure n'est possible, il soumettrait un projet au Parlement.

Une option envisageable consisterait par exemple à édicter un arrêté à ce sujet, lors des délibérations parlementaires sur le message relatif au supplément I au budget 2002. Dans ce contexte, les décisions concernant le personnel ne sont pas du ressort de la Confédération mais relèvent des organes de l'Expo.

Speck Christian · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Bereits Ihr Vorgänger, der verstorbene Bundesrat Delamuraz, und nachher verschiedene Ihrer Kollegen haben uns bei jeder neuen Tranche für die Expo immer wieder versichert, das sei jetzt das letzte Mal, das Limit sei erreicht, es würden keine neuen Kredite mehr gesprochen. Es geht nicht darum, ob sich die Expo-Leitung bei den Sponsoringbeiträgen getäuscht hat oder nicht. Es geht darum, was der Bund, was das Parlament, was der Bundesrat an neuen Mitteln in die Expo einzugeben gedenkt. Ich frage Sie an - auch nachdem dieses Haus beschlossen hat, die Motion Baumann J. Alexander zu überweisen, wonach keine neuen Mittel mehr zu sprechen seien -: Glauben Sie, dass die Glaubwürdigkeit von Bundesrat und Parlament nicht sehr stark leiden wird, wenn diese Salamitaktik fortgeführt wird?

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

Je remercie M. Speck pour cette question très directe. En ce qui concerne les déclarations des conseillers fédéraux, je crois qu'il faut se rapporter au Bulletin officiel - je ne me porte pas garant, parce que je n'ai pas relu tout ce qu'ont pu dire d'autres conseillers fédéraux. Ce que je constate, c'est que j'ai été très prudent et je crois que je n'ai jamais fait de promesses absolument rigides. J'espérais bien d'ailleurs qu'on ne reviendrait plus devant le Parlement après les derniers crédits - sur ce point, je suis le premier attristé -, je crois même avoir dit une fois au Conseil des Etats, que, avant l'ouverture de l'Expo.02, je ne reviendrai plus. Entre-temps, c'est M. Villiger, conseiller fédéral, qui est venu au nom du Département fédéral des finances, mais c'est naturellement le Conseil fédéral, dans son ensemble, qui est responsable. Il ne s'agit pas de jouer au "Schwarzer Peter", comme vous le dites: c'est mon département qui est le premier responsable du dialogue avec l'Expo.02.

Pour l'instant, nous attendons les demandes de l'Expo.02 et de son comité; le Conseil fédéral devra les analyser et il devra analyser aussi les alternatives. En politique réelle, c'est l'éternel problème de savoir, si on refuse la solution principale, quelles sont les alternatives. Or, l'alternative serait probablement l'arrêt de l'Expo.02 et son infarctus juste avant la ligne d'arrivée, solution qui, du point de vue sportif, n'est pas la meilleure des solutions. Il vaut mieux avoir un collapsus après l'arrivée, quand on est déclaré vainqueur, et c'est ce que j'espère pour l'Expo.02. Pour l'instant, je n'ai pas autre chose à vous dire, si ce n'est qu'on attend la lettre de M. Steinegger. J'espère qu'elle sera suffisamment claire et suffisamment précise pour qu'on arrive à emporter votre conviction, si le Conseil fédéral décide de revenir mendier auprès de vous un crédit complémentaire pour permettre à l'Expo.02 d'ouvrir ses portes. Jusque là, attendons avec patience.