14.3668
Réglementation de la redevance hydraulique après 2019
Rossini Stéphane · P-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste
Le président (Rossini Stéphane, président): La commission et le Conseil fédéral proposent d'adopter la motion.
Angenommen - Adopté
Schluss der Sitzung um 11.55 Uhr
La séance est levée à 11 h 55