Régie des alcools. Rapport de gestion et compte 2000/2001

Maury Pasquier Liliane · P-F · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

La Commission de gestion et la Commission des finances proposent, à l'unanimité, d'adopter le projet d'arrêté fédéral approuvant le compte et le rapport de gestion de la Régie fédérale des alcools pour l'exercice 2000/01.

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Bundesbeschluss über die Genehmigung der Rechnung und des Geschäftsberichtes der Eidgenössischen Alkoholverwaltung für das Jahr 2000/01

Arrêté fédéral approuvant le compte et le rapport de gestion de la Régie fédérale des alcools pour l'exercice 2000/01

Detailberatung - Examen de détail

Titel und Ingress, Art. 1-3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 150 Stimmen

Dagegen .... 1 Stimme