12.1085
Réduire les déficits démocratiques
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Réduire les déficits démocratiques
32831 · Bulletin officiel
Du 14 déc. 2012
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/32831/fr/reduire-les-deficits-democratiques
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Réduire les déficits démocratiques (12.1085)