12.3777
Optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits
32849 · Bulletin officiel
Du 14 déc. 2012
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/32849/fr/optimiser-la-duree-de-vie-et-d-utilisation-des-produits
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits (12.3777)